Intervention de Laure Lucchesi

La DINSIC participe à l'élaboration de lois qui concernent directement le numérique. Par le passé, elle a été directement contributrice, par exemple pour la loi pour une République numérique. Dans les champs sectoriels d'élaboration de la législation, il y a de plus en plus de lois et de textes qui comportent un volet sur la donnée, comme par exemple la loi d'orientation des mobilités.

Il en est de même dans le domaine de la santé et dans le domaine économique. Nous n'y sommes pas systématiquement associés, dans la mesure où il y en a de plus en plus. Mais plus nous sommes associés tôt aux réflexions, plus cela permet de mettre à profit l'expertise de la DINSIC sur la définition de schémas de données et la meilleure façon de consulter en amont les parties prenantes, afin d'établir des textes de façon efficace.