Au sein de la DINSIC, il y a un pôle en cours de renforcement, qui présente une dimension juridique, mais pas uniquement. Il va travailler à la fois sur la question des libertés, de l'éthique, du droit et des impacts sociétaux du numérique. Ce pôle a vocation à monter en puissance et sera mis à la disposition des administrations. Il aura vocation à être saisi le plus en amont possible pour évaluer l'impact ex ante et pas uniquement pour intervenir ex post.