Intervention de Frédérique Vidal

Messieurs les présidents, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, avant toute chose, je tenais à vous dire que c'est un plaisir d'être entendue ce soir par la représentation nationale, a fortiori parce que c'est le premier budget de ce nouveau mandat présidentiel. L'exercice a été d'autant plus stimulant que, étant entrés en responsabilité en mai dernier, nous n'avons eu que quelques semaines pour procéder aux arbitrages permettant de vous présenter les objectifs et les moyens des politiques publiques dont j'ai la charge.

Conformément aux souhaits du Président de la République et du Premier ministre, nous avons travaillé pour vous présenter une mission « Recherche et enseignement supérieur » en trois dimensions : sincère dans sa méthode, ambitieuse dans ses objectifs, et engagée dans le mouvement de transformation souhaité par le Président de la République et par nos concitoyens pour les cinq années à venir.

L'ambition de cette mission traduit aussi la volonté de transformation du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur et d'amélioration des conditions de vie des étudiants. Pour 2018, je vous présente donc un budget de 24,5 milliards d'euros au total, soit des crédits en croissance nette de 707 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.

Cette mission est par nature dédiée à l'avenir, et cette année encore plus que jamais. En effet, nous nous sommes engagés sur une trajectoire triennale, qui portera les crédits de la mission à 28 milliards d'euros à l'horizon 2020, soit un effort de 3,5 milliards d'euros, dont je serai garante.

Notre jeunesse et nos étudiants sont les sources vives de l'avenir de notre pays. C'est pourquoi le premier poste de dépenses pour 2018 est consacré à l'enseignement supérieur, avec 13,4 milliards d'euros. Les crédits du programme 150, dédié à l'enseignement supérieur, augmenteront de 194 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, et la baisse du taux de mise en réserve décidée par le Premier ministre permettra de débloquer en gestion 40 millions d'euros supplémentaires, ce qui permettra de porter l'effort réel à 234 millions d'euros.

Concernant plus spécifiquement le budget des universités, celui-ci prévoit une hausse de 175 millions d'euros supplémentaires, dédiés, dans le principe du respect de l'autonomie, à soutenir le fonctionnement des universités. Ces 175 millions s'ajoutent aux 100 millions qui étaient présents dans le PLF pour 2017 pour accompagner l'accroissement démographique et qui se retrouvent donc dans le PLF pour 2018.

Afin de financer les projets de réhabilitation de l'immobilier des universités, dans le cadre des contrats de plan État région, et la suite de l'opération Campus, une enveloppe de 343 millions d'euros sera consacrée à l'immobilier, en hausse de 59 millions d'euros.

Nous avons aussi souhaité consacrer 2,7 milliards d'euros à la vie étudiante, au titre du programme 231. Le niveau de vie des étudiants a été soutenu par le gel des droits d'inscription et du prix du ticket de restaurant universitaire à la rentrée 2017, et un volet du plan national de vie étudiante (PNVE) vise à réduire le coût de la rentrée 2018 et à améliorer les conditions de vie de nos étudiants. Nous aurons l'occasion de présenter cette réforme devant le Parlement.

Les étudiants les moins favorisés bénéficieront d'une aide de l'État de 2,1 milliards d'euros, directement consacrés aux aides sociales, pour verser des bourses sur critères sociaux à près de 725 000 étudiants, soit 15 000 étudiants supplémentaires, en 2018.

Le format de la mission permet également de financer en année pleine la mise en place de l'aide à la mobilité en master, et de conforter le financement de l'aide à la recherche du premier emploi.

Ces moyens seront mis au service de la transformation du premier cycle, afin d'offrir à chaque étudiant un contrat pédagogique de réussite. Je ne reparlerai pas de l'échec du système qui a conduit cette année à tirer au sort les étudiants pour qu'ils accèdent à l'enseignement supérieur, système que j'ai dénoncé dès le mois de juillet, avant que cet échec ne soit confirmé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), puis par la Cour des comptes. Je me contenterai de rappeler que 70 % des étudiants échouent à obtenir la licence en trois ans, et que 60 % échouent à l'obtenir en quatre ans. Je ne souhaite pas que l'échec reste l'horizon indépassable de la vie de la majorité de nos étudiants. C'est pourquoi je porterai une réforme en ce sens.

La situation des bacheliers technologiques et professionnels demeure préoccupante. Ils restent les grands évincés du système actuel, et là encore, nous devons y apporter une réponse prompte et ferme.

Il s'agira donc de mieux orienter, de mieux accompagner les étudiants, et d'offrir des solutions adaptées aux talents de chacun, ainsi que de réelles chances d'insertion professionnelle pour tous. Un rapport m'a été remis le 19 octobre dernier, suite à une concertation qui avait débuté le 17 juillet. À l'heure actuelle, je poursuis le dialogue en lien avec tous les acteurs de cette concertation et avec le Premier ministre, afin que nous puissions construire cette réforme et la présenter très prochainement.

Le budget consacré à la recherche illustre aussi la méthode que j'ai souhaité appliquer. Mon souhait est de construire une politique de recherche et d'innovation qui contribue à ouvrir le regard de nos concitoyens sur les prouesses scientifiques et économiques dont nos chercheurs et enseignants chercheurs sont capables.

L'objectif a donc été de fixer le budget de la recherche à 8,4 milliards d'euros pour 2018, soit une augmentation de 501 millions d'euros, ce qui représente 6,3 % de crédits de paiement supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.

Nombreux sont ceux qui ont tendance à opposer les financements par projet aux financements de base. Au-delà des querelles théoriques, le seul sujet qui compte pour moi est de garantir aux chercheurs les moyens dont ils ont besoin pour travailler efficacement sans séparer les moyens des projets et les résultats. C'est pourquoi les moyens des organismes de recherche seront portés en 2018 à 5,94 milliards d'euros, en hausse de 70 millions d'euros, dont 25 millions seront directement affectés aux laboratoires.

Cet effort traduit une volonté d'apporter de l'oxygène à notre recherche, en budgétant les moyens au meilleur niveau possible.

Cet effort budgétaire traduit aussi une autre exigence, celle d'apurer les dettes structurelles qui proliféraient dans un certain nombre d'organismes de recherche, notamment internationaux, sans pour autant fragiliser leur capacité d'investissement.

La progression des crédits permettra d'accroître le financement des appels à projet de l'Agence nationale de la recherche (ANR) qui seront renforcés de 140 millions d'euros, portant son budget global à 750millions d'euros. Les instituts Carnot verront, quant à eux, leurs crédits augmenter de 8,8 %. Ces instituts fonctionnent selon une mécanique vertueuse, l'abondement public venant en soutien de projets issus de financements privés, selon les résultats du laboratoire. Un tel modèle donne d'excellents résultats.

Les crédits de la mission couvriront en 2018 l'intégralité des charges réelles. Il n'y a pas de sous-budgétisation ni de reports de charges masqués. Les charges réelles seront donc bien couvertes par des crédits réels. À cet égard, mesdames et messieurs les députés, j'appelle votre attention sur le fait que, cette année, le glissement vieillesse technicité (GVT) est intégralement budgété, ce qui est une première et représente environ 50 millions d'euros. J'ai la ferme conviction que seule une méthode budgétaire fondée sur la sincérité pourra permettre d'atteindre et de réaliser les objectifs ambitieux de politique publique.

Ce budget 2018 permet de poser des jalons pour la suite du quinquennat, à travers la mobilisation du Grand Plan d'investissement qui sera sollicité à hauteur de 1,5 milliard d'euros pour la transformation de l'enseignement supérieur, à hauteur de 2,4 milliards d'euros pour la recherche, et de 3,6 milliards d'euros pour l'innovation. Des programmes de recherche prioritaires, ainsi que des équipements de recherche, seront ainsi financés. L'Agence nationale de la recherche sera l'un des opérateurs de ce Grand Plan d'investissement.

Le ministère accompagnera les politiques de valorisation, afin de faire de ces moyens financiers des leviers d'entraînement économique.

Pour conclure, je vous dirai que ce budget est au service de la réussite des étudiants, du maintien de la puissance scientifique française, et enfin du soutien à l'innovation-dans tous ses aspects – enseignement supérieur, recherche ou développement économique.