Intervention de Danièle Hérin

J'ai conduit cette mission d'avis sur les crédits de la recherche en collaboration avec Pierre Henriet. Depuis plusieurs années, les organismes nationaux de recherche des universités souffrent de plusieurs handicaps : une politique de financement sur projets mise en place par l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui bénéficie à des équipes de recherche au détriment des soutiens de base aux laboratoires, un faible taux de sélection des projets soumis par les chercheurs à l'ANR qui décourage les chercheurs, en particulier les jeunes, une diminution des crédits accordés aux établissements de recherche, des suppressions de postes d'enseignant-chercheur et de chercheur, des créations d'emploi qui, de fait, se traduisent par l'utilisation de la masse salariale correspondante pour combler les augmentations de salaire décidées – mais non compensées – par l'État dans le cadre du glissement vieillesse-technicité (GVT). Il en résulte souvent des départs à la retraite non remplacés.

Ces dix dernières années, le budget de la recherche est resté stable à coûts constants, et a donc diminué du fait de l'évolution du coût de la vie. Nous nous réjouissons, madame la ministre, que dès votre premier budget du quinquennat, vous apportiez des solutions à ces freins à la recherche en augmentant de manière significative le budget qui lui est consacré. En effet, les crédits accordés à l'ANR augmenteront de 32,7 millions d'euros, permettant ainsi la hausse du taux de sélection des projets pour les chercheurs. Les crédits attribués au soutien de base seront augmentés de 25 millions d'euros, ce qui permettra aux laboratoires et aux établissements d'assurer un fonctionnement plus harmonieux entre les équipes d'un même laboratoire, et d'aider en particulier les jeunes chercheurs. Les retards de remboursement du GVT seront compensés, ce qui résout enfin le déficit de fonctionnement des établissements et qui permettra de stopper l'hémorragie des postes. L'interaction entre les universités et les organismes nationaux de recherche dans le cadre des travaux des unités mixtes de recherche (UMR) est l'une des clés de l'excellence de la recherche française. Ces UMR permettent de faire travailler ensemble les organismes qui mènent une politique nationale de recherche avec les universités, lesquelles mènent une politique de territoire. La collaboration de ces deux politiques fait la force de la recherche française. Quelle évaluation comptez-vous faire, madame la ministre, de l'utilisation de ces augmentations de crédits du soutien de base ?

Nous avons centré notre mission d'avis sur les crédits de la recherche autour de deux aspects : l'innovation et la culture scientifique, technique et industrielle. L'innovation, tout d'abord : à votre ministère de plein exercice qui regroupe l'enseignement supérieur et la recherche a été ajouté pour la première fois le terme d'innovation. On peut s'en réjouir, étant donné l'importance et l'impact que la recherche peut avoir sur l'économie. En effet, il faut souligner qu'un euro investi dans la recherche génère une valeur ajoutée de 3,81 euros, et qu'un emploi créé dans ce secteur se traduit par la création de 3,2 emplois induits dans l'économie.

Vous avez par exemple augmenté la participation de l'État dans les instituts Carnot, d'où un abondement de fonds privés et publics afin de valoriser la collaboration entre la recherche et l'entreprise. Quelles mesures pensez-vous prendre pour inciter au transfert de la recherche vers l'entreprise, en particulier pour favoriser l'innovation, et pour inciter à la création de start-up issues de laboratoires ?

Enfin, la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et la vulgarisation de la recherche s'avèrent indispensables pour le citoyen mais aussi parmi les élèves et les étudiants. Le citoyen est confronté à la remise en cause de preuves scientifiques concernant la théorie de l'évolution, l'efficacité des vaccins ou le réchauffement climatique. Les étudiants et plus particulièrement les étudiantes s'éloignent aujourd'hui des carrières scientifiques. Le financement de la culture scientifique, technique et industrielle est actuellement réparti entre plusieurs structures nationales et dans les régions : il est difficile, dans ces conditions, de distinguer la cohérence de cette politique.

Troisième et dernière question : comment pensez-vous assurer le suivi et l'évaluation du budget de la culture scientifique, en particulier de la stratégie nationale de la culture scientifique adoptée en mars ?