Intervention de Richard Lioger

Mon parcours professionnel comme président d'université puis au CNRS m'avait rendu, en tant qu'enseignant-chercheur, particulièrement sensible à la question des grands organismes de recherche, mais, pendant près de dix ans, j'ai pris quelque distance par rapport à ce milieu. J'avoue avoir retrouvé un milieu assez apaisé. Les intervenants précédents ont déjà dit beaucoup de choses et je tâcherai donc de faire preuve d'originalité. Il y a une dizaine d'année, le rapport entre les universités et les centres de recherche était extrêmement tendu. Comme l'a rappelé Mme Hérin, c'est pourtant l'une des solutions d'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche, en particulier au niveau régional, étant donné le bon travail qu'accomplissent de concert les grands organismes de recherche et les universités. Je tiens à souligner cette profonde amélioration, même s'il reste des progrès à faire.

Je salue à mon tour l'effort du Gouvernement concernant le budget de l'État affecté à la recherche. Mme la ministre en a rappelé le montant : 27,67 milliards d'euros, soit une hausse de plus de 700 millions d'euros par rapport à 2017. Je me félicite tout particulièrement des moyens alloués à l'Agence nationale de la recherche, qui est le principal opérateur du financement sur projets. Rappelons qu'en 2013 et 2014 l'Agence avait souffert de deux baisses consécutives de 12 % des dotations de l'État ; la situation s'est progressivement rétablie en 2015, mais il subsistait encore un certain nombre de problèmes concernant les crédits de paiement.

Pour pouvoir honorer ses échéances de paiement, l'opérateur en a été réduit à fortement solliciter sa trésorerie, actuellement proche de zéro. Il était donc temps de mettre un terme à cette anomalie ; c'est pourquoi je me félicite que la dotation de l'ANR en crédits de paiement soit relevée de plus de 20 % pour atteindre 733 millions d'euros.

Aux côtés des activités des organismes de recherche spécialisés, l'ANR doit s'affirmer aujourd'hui plus que jamais comme le guichet central du financement de l'excellence scientifique. Au-delà des seuls crédits alloués, il faut faire en sorte que le soutien accordé à un projet s'accompagne de la couverture de coûts indirects par les établissements hébergeurs – Amélie de Montchalin a abordé tout à l'heure cette question du préciput, et nous sommes ravis de constater qu'avec l'augmentation de ses crédits, l'ANR, lors de son audition, s'est déclarée tout à fait prête, si elle y est autorisée, à augmenter aux alentours de 20 % les préciputs qui sont non seulement très importants pour les laboratoires de recherche, mais aussi pour le fonctionnement des universités.

Au-delà de l'ANR, je souhaiterais, madame la ministre, évoquer brièvement la situation financière des organismes de recherche spécialisés. La dotation de la plupart d'entre eux a été revalorisée ; ils vous en remercient et vous félicitent. Entre 2017 et 2018, l'augmentation est de 26,7 millions pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de 5,7 millions pour l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA). Ces différentes hausses aideront les organismes à couvrir le fameux glissement vieillesse technicité. En même temps, j'ai été très impressionné par la manière dont ils ont abordé cette question du GVT : tous ont trouvé les ressources pour payer ces frais supplémentaires qui correspondent à l'évolution naturelle des carrières ; il faut à cet égard souligner le travail accompli par l'ensemble des organismes de recherche et par les universités pour bien maîtriser leurs masses salariales.

Permettez-moi toutefois de citer l'exemple de l'INRIA, un institut de pointe dans le domaine numérique qui, compte tenu de la mise en réserve de ses crédits que l'État a appliquée pour un montant de 2,7 millions d'euros, a reçu une dotation inférieure à son montant de 2013, dans un cadre budgétaire contraint ; les effectifs scientifiques de l'INRIA ont diminué de près de 9 % entre 2013 et 2016, bien que la plupart des chercheurs et des directeurs d'organismes de recherche savent qu'il faut constamment continuer à recruter et éviter toute interruption d'une année sur l'autre, car la recherche scientifique nécessite un renouvellement régulier et un apport de jeunes chercheurs.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), dont la subvention pour 2018 est supérieure de 7 millions d'euros à celle qui avait été prévue en 2017, n'est pas certain de pouvoir financer l'intégralité des grandes missions qui lui incombent à la demande du précédent gouvernement. Pour un organisme de recherche, la mise en réserve, même à des taux réduits, des crédits alloués par la loi de finances peut obérer sensiblement ses capacités d'intervention. Il serait donc souhaitable que le Gouvernement applique peu, voire pas du tout, cette procédure de gel aux établissements les plus en difficulté.

Enfin, une partie de mon avis budgétaire est consacré cette année aux instituts de recherche technologique. Comme les précédents rapporteurs, j'invite à la rationalisation de cette valorisation de la recherche. Les gouvernements successifs ont créé des outils dont certains sont certes très efficients mais le moment est venu d'en dresser le bilan.