Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 21h05
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Madame la ministre, vous fixez comme priorité « la réussite et l'insertion des étudiants », mais, dans les faits, le budget de l'enseignement supérieur est seulement passé de 12,4 à 13,4 milliards d'euros en dix ans, alors qu'il y a 20 % d'étudiants en plus ; le budget par étudiant a par conséquent chuté de 10 % en dix ans. En outre, vous faites aux riches un cadeau fiscal de 5 milliards d'euros et vous n'augmentez le budget que de 700 millions d'euros, soit très peu par rapport aux ambitions affichées. Comment, dans ces conditions, pensez-vous répondre à la demande et aux besoins croissants d'études supérieures de qualité ?

Vous souhaitez le renforcement de l'autonomie des établissements mais, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), cette autonomie n'est toujours pas accompagnée du transfert de moyens suffisants pour couvrir le glissement vieillesse technicité (GVT). Et, alors que vous proposez 61 millions d'euros – alors qu'il en faudrait au moins 200 – pour absorber l'augmentation de la masse salariale, comment, madame la ministre, pensez-vous mettre un terme aux déficits budgétaires d'universités comme celles de Limoges, de Toulouse ou de Bourgogne ?

Vous souhaitez le rayonnement de la recherche française, mais des postes et des financements habituellement attribués aux établissements publics de recherche comme le CNRS, sont transférés à l'ANR, échelon administratif de répartition des crédits entre les programmes de recherche, qui envisage la recherche de façon concurrentielle et qui constitue une perte de temps en tâches administratives pour les chercheurs.

Enfin vous orientez la hausse des crédits pour la recherche vers l'aéronautique civile et vers le financement des grands instruments internationaux de recherche aux dépens des laboratoires.

Il est nécessaire de répondre sur tous ces points, madame la ministre, si nous voulons avoir un enseignement supérieur de qualité et ouvert à tous, si nous voulons nous donner les moyens d'une recherche libre de toute compétition et l'orienter vers les vrais enjeux de notre société, qu'il s'agisse du climat ou d'agriculture saine.

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