Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur et président :

Mes chers collègues, nous recevons M. Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France, qui est accompagné de Mme Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.

M. Jules Nyssen, directeur général de Régions de France, aurait dû participer à cette réunion mais il nous a fait savoir hier qu'il avait un empêchement.

Nous allons poursuivre avec vous nos travaux sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales pour appliquer les lois et sur les moyens d'atténuer ce problème. Nous avons notamment auditionné M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales, et M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), mais nous n'avons pas encore pu prendre le pouls des représentants des collectivités locales.

Je précise que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Elle fera, par ailleurs, l'objet d'un compte rendu.

Je vous propose de commencer par un propos liminaire d'une quinzaine de minutes.

Nous serons probablement rejoints par d'autres collègues en cours d'audition, la séance publique n'étant pas terminée.

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