Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Merci beaucoup pour cette intervention large, qui nous renvoie à des discussions que nous allons avoir prochainement ou que nous avons déjà eues.

Je voudrais vous poser une question s'inscrivant dans notre problématique, qui consiste à voir comment nous pourrions nous organiser pour nous assurer de la concrétisation des lois que nous avons votées – je ne parle pas de la fabrique des lois, même si je partage l'idée qu'un travail en amont doit être réalisé avec les collectivités locales et les citoyens. Vous qui avez l'expérience de collectivités importantes, et qui avez constaté que l'application des lois n'est pas toujours de la meilleure qualité, comment envisagez-vous le travail à réaliser avec les députés des départements, qui ont participé au vote des lois ? Des actions sont-elles menées pour interroger les députés qui étaient à la manoeuvre, ou qui, du moins, étaient aux responsabilités ? Avez-vous des préconisations à faire pour les associer davantage à l'application des lois ?

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