Intervention de Pierre Monzani

Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF) :

Comme vous le savez, l'évêque de nos 103 paroissiens est Dominique Bussereau : je ne suis qu'un modeste vicaire général. (Sourires.)

Les pratiques varient. Si je peux me permettre de les hiérarchiser, une bonne pratique, qui est celle de certains des présidents des départements consiste à organiser régulièrement des réunions avec les parlementaires, de toutes sensibilités, du département. Je crois que l'on peut inclure les parlementaires, sans confusion des genres et sans créer des conseillers départementaux honoris causa, dans la vie démocratique des assemblées départementales. Si je travaillais non à l'ADF mais auprès d'un président de département, je lui conseillerais d'organiser, selon une périodicité correspondant à l'actualité législative et à sa déclinaison locale, par exemple tous les trimestres – cela peut varier, et il ne faut pas être rigide – une séance, qui ne serait non pas symbolique, mais longue, avec l'ensemble des conseillers départementaux afin de permettre un échange.

Faut-il recevoir ensemble les parlementaires du département ou procéder par auditions séparées ? C'est à voir selon les ambiances et les rivalités locales – vous connaissez mieux que moi le monde politique. En tout cas, il faut qu'il y ait un échange très concret qui permette aux parlementaires de rendre compte – même s'ils n'ont pas de comptes à rendre, au sens impératif du terme, à propos de leur action à Paris, qui n'est d'ailleurs pas toujours bien connue dans les territoires –, et aux élus départementaux de poser des questions très concrètes et de faire un certain nombre de remarques, que je ne suis pas capable de formuler, pour ma part, car je ne sais pas ce qui se passe partout sur le terrain. Si l'on prend comme exemple telle loi relative aux violences faites aux femmes, un élu peut constater, en tant qu'adjoint au maire, que les sévices subis par Mme X ont fait l'objet d'un signalement mais que cela n'a rien donné – ou au contraire, que cela a très bien fonctionné parce qu'il y a eu un engagement de la part des services de sécurité.

L'institutionnalisation, non pas au sens d'une obligation mais d'une culture, de l'échange entre niveaux électifs différents n'est pas assez fréquente dans notre pays. Nous souffrons beaucoup, c'est connu – et on peut le décliner pour n'importe quel sujet –, d'une culture en silos. Les énarques parlent aux énarques, les députés aux députés, les conseillers départementaux aux conseillers départementaux, les boulangers aux boulangers et les pâtissiers aux pâtissiers – quand quelqu'un est boulanger-pâtissier, cela devient déjà légèrement suspect. (Sourires.)

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