Intervention de Laurent Saint-Martin

Le fait qu'il y ait une différence notoire entre ce que font les préfets et ce que font les présidents des conseils départementaux est intéressant. Je crois qu'il y a, au-delà de la recommandation que l'on pourrait formuler, une réelle nécessité d'agir si l'on veut apporter les améliorations que souhaite notre mission d'information.

Nous travaillons sur la concrétisation et non sur l'évaluation ex-post : nous nous intéressons à la tuyauterie permettant de faire descendre ce qui provient du Parlement au plus près des citoyens, dans les territoires.

S'agissant des relations entre les parlementaires et les conseils départementaux, je cite souvent le cas des Pass culture, car c'est un cas d'école. Je suis élu dans le Val-de-Marne, qui est un territoire où le dispositif est expérimenté. Or le conseil départemental a sa propre politique en matière d'accompagnement et d'aide à la culture pour la jeunesse, et il fait opposition au déploiement du Pass culture. Comment sort-on de cette situation ? La majorité du conseil départemental est opposée à la politique du Gouvernement. Il y aura toujours des oppositions entre les départements et le Gouvernement. Néanmoins, comment fait-on pour s'obliger à travailler ensemble sur des projets qui sont complémentaires mais entre lesquels il y a une opposition parce qu'ils ne sont pas issus des mêmes « tuyaux » et de la même volonté politique ? Les uns vont dire que le Pass culture est génial, et d'autres que c'est l'Ordival qui l'est… Comment traiter de telles situations dont les victimes sont les citoyens, et en l'occurrence les jeunes ? Il est urgent de sortir de ces idioties politiciennes qui empêchent de rendre complémentaires les projets menés par l'État et ceux des collectivités. Vous qui avez connu les deux, vous pourrez sans doute nous apporter des réponses.

Nous ne pouvons que souhaiter que les parlementaires puissent s'asseoir autour de la même table que les conseillers départementaux pour travailler sur la concrétisation des lois, exactement comme le font les préfets de département.

J'en viens aux relations entre les exécutifs départementaux et les préfets de département. Pouvez-vous nous décrire la réalité actuelle, compte tenu de vos deux casquettes ? Avez-vous constaté une évolution ? Le parlementaire peut-il être, parfois, une courroie de transmission efficace entre le préfet et l'exécutif départemental ou est-ce un voeu pieux ? Pouvons-nous avoir aussi cette vocation ?

Vous avez évoqué les troupes affectées à l'État déconcentré dans les départements, que vous voyez comme un indicateur de réussite. Est-on vraiment sûr que l'effectif des troupes soit égal à l'efficacité en matière de concrétisation des lois ? Je n'en suis pas certain. Je pense qu'il faut s'intéresser au liant entre tous les acteurs plutôt qu'aux troupes de l'État déconcentré. Ce que l'on fait dans ce domaine me convient bien, par exemple quand on essaie de sortir de Paris les grosses administrations pour les mettre dans les territoires, mais je ne suis pas certain que le nombre d'agents publics de l'État dans les départements soit un indicateur clef en ce qui concerne la bonne concrétisation des lois.

Dernier élément, quel regard portez-vous sur le rôle joué par le CNEN ? Nous avons auditionné il y a peu de temps Alain Lambert, qui connaît également bien l'échelon départemental. Le CNEN est un acteur très intéressant pour la bonne concrétisation des lois. Les départements travaillent-ils bien avec cet organisme ? Y a-t-il des pistes d'amélioration dans ce domaine ?