Intervention de Pierre Monzani

Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF) :

Je parle de la perception de la réalité – elle peut être légitime ou non : il ne m'appartient pas d'en juger. Quand a-t-on l'impression que quelque chose est stratosphérique ? Précisément quand on ne vous a pas suffisamment présenté ou expliqué ce qui allait se passer. Les départements considèrent avoir été insuffisamment associés. Ils ont l'impression de servir uniquement de relais pour l'application du Pass culture. Le même problème se pose à propos de la contractualisation dans le domaine social. Je sens monter un vent de fronde anticontractualisation au motif que celle-ci est déséquilibrée, inégalitaire, entre l'État et les collectivités.

La solution pour éviter le choc des cultures que nous avons commencé à avoir, Madame la députée, consiste à faire le plus de pédagogie possible. Dans le cas concret du Pass culture, l'État aurait pu faire un « tour de France » des politiques menées, en demandant éventuellement une aide à l'ADF : nous aurions pu réaliser une synthèse de tout ce qui ressemble à des Pass culture dans les départements. Puis on aurait confronté le dispositif auquel on avait pensé avec ce qui existait déjà. Si on s'était aperçu qu'il y avait des éléments auxquels on n'avait pas songé, dans l'Ariège ou la Meuse, par exemple, on les aurait intégrés dans le dispositif. Ou, à l'inverse, on aurait recommandé à tel ou tel département, dans le cadre d'un échange, d'amender certains dispositifs qui auraient été en porte-à-faux avec ce que l'on avait proposé au niveau national.

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