Intervention de Anne Bouillot-Gourinat

Nos relations avec le CNEN sont excellentes, aussi bien du côté des élus que des services de la direction générale des collectivités locales.

Le volume des textes est le principal obstacle : nous recevons tous les mois une trentaine de textes. Il nous est absolument impossible physiquement de les envoyer à notre réseau et de faire remonter les observations en un mois.

Pour le reste, nous trouvons que le mode de fonctionnement du CNEN est très positif : c'est vraiment un lieu de dialogue entre les administrations centrales et les élus.

Des échanges plus réguliers avec le Parlement en général – c'est déjà le cas avec le Sénat – pourraient permettre de faire remonter les observations des élus locaux en amont.

S'agissant de la concrétisation des lois, nous ne pouvons pas identifier les difficultés qui pourraient se poser s'il n'y a pas de concertation au préalable.