Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Certains députés font de la concertation en amont des textes. Il y a des initiatives intéressantes sur tous les bancs : des députés tiennent des ateliers citoyens, auxquels le président du département est invité. Nous essayons de travailler dans la transversalité.

Je crois que ce que vous avez évoqué à propos de l'amont concerne les études d'impact. Par ailleurs, le Pass culture ne relève pas de la loi mais du règlement. Ce n'est pas dans notre sphère.

Sur le plan législatif, je suis convaincue, comme vous, qu'il faut absolument travailler en amont, mais je pense aussi que l'on doit vérifier la concrétisation. J'ai toujours regretté que les départements soient muets au sujet des dispositifs législatifs qui ne fonctionnent pas bien. Il n'y a pas que la norme et le règlement : il y a aussi la loi, et elle tient tout. Si les règlements tordent les dispositifs, il faut que vous nous alertiez. On doit redonner du sens.

Quand une loi s'adresse aux départements, il me semble que les présidents des conseils départementaux doivent prendre l'initiative de réunir les députés, quelle que soit leur couleur politique, car on n'est plus dans le débat politicien. Je pense d'ailleurs que les députés, dans leur circonscription, ne s'inscrivent pas dans un cadre politicien : ils sont à la recherche de l'utilité. Nous devons jouer un rôle d'apaisement et être capables de relativiser notre travail, en faisant preuve d'humilité : nous pouvons nous tromper.

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