Intervention de Jean-Noël Barrot

Merci beaucoup pour vos interventions.

Avez-vous identifié des situations précises de non-concrétisation de textes législatifs ? Si vous n'avez pas de réponse à nous apporter aujourd'hui, vous pourrez le faire par écrit. Nous avons vu quelques exemples lors des auditions précédentes – les motifs peuvent être liés aux moyens d'application ou au télescopage entre différents textes. Il nous serait utile d'avoir des exemples de blocage issus de la vraie vie et de savoir ce qui se passe dans ces cas-là. Quel est l'interlocuteur du président du département ou du directeur général des services ? Est-ce le préfet de département ou de région, ou bien cela remonte-t-il directement au niveau du ministre ou de son cabinet ?

Comment l'application de la subsidiarité ascendante que vous avez décrite tout à l'heure pourrait-elle permettre de résoudre les difficultés ? Peut-on tenir compte, en même temps, de la diversité ou de la subsidiarité horizontale qui est déjà prévue, d'une certaine manière, par la Constitution et qui est plutôt en voie de promotion ? Certaines compétences, y compris celles potentiellement concernées par la subsidiarité ascendante, pourraient être utilement exercées dans certaines collectivités ou dans certains départements et moins dans d'autres, en raison des spécificités qui peuvent exister.