Intervention de Pierre Monzani

Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF) :

Je vais vous répondre sans esprit de polémique en ce qui concerne les points de désaccord.

S'agissant de la clarification, nous avons régulièrement un débat sur les compétences économiques avec les élus des régions. Qu'est-ce qui est le plus important, étant entendu qu'il y a, derrière, la légitimité démocratique ? Que les Français sachent précisément qui a fait quoi, c'est-à-dire qu'ils ont obtenu telle aide ou qu'il y a telle politique grâce au conseil régional, au conseil départemental ou à l'intervention du député, ou bien que leurs besoins soient satisfaits ? Pour moi, c'est ce dernier point qui importe le plus. Au-delà de nos illusions corporatistes – je m'inclus dans cette affirmation, et je ne parle pas de vous –, la sphère publique est un grand tout, un « grand machin » pour les Français : il y a vous, moi – avec mon ancienne casquette et celle d'aujourd'hui –, les présidents des départements, la SNCF et la Poste. Même si cette dernière a été privatisée, elle reste un service public aux yeux des Français, et c'est notre faute à tous quand il y a une fermeture de bureau de poste. L'important est que la réponse soit adaptée aux demandes, si elles sont légitimes, bien sûr.

Pour ce qui est des aides économiques des départements, il y a une ambiguïté liée à la question du signifiant – est-ce le nom commun ou l'adjectif dans la langue française ? Quand on parle d'économie touristique, le signifiant est-il le nom – dans cette hypothèse, ce sont les régions qui sont compétentes – ou l'adjectif, auquel cas la compétence est partagée ? Je ne sais pas s'il y a des sémiologues dans la salle, mais on peut en discuter.

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