Intervention de Michel Lauzzana

J'ai été très longtemps un élu local, et je crois que la simplification et la clarification ont des vertus. On ne peut pas dire que tout est dans tout.

On peut retourner l'exemple que vous avez donné. Beaucoup de départements nous reprochent de ne pas avoir suffisamment de financements pour mener à bien toutes les politiques qu'ils souhaiteraient conduire : la clarification permet de leur dire qu'ils ont des financements pour telle compétence et pas pour telle autre. On a très peu entendu mon département quand s'est produite la baisse drastique que nous avons connue – j'étais maire à l'époque – mais beaucoup d'acteurs réclament aujourd'hui de l'argent alors qu'une simplification a été réalisée. Les financements sont assez fléchés : quand on veut mener des politiques dans tous les domaines, cela devient compliqué. S'il y a des strates différentes, il me semble que ce n'est pas pour rien. Or vous êtes un peu en train de dire qu'on peut s'occuper de tout s'il y a une nécessité de terrain. Il me semble qu'on ne peut pas aller jusque-là.

Je veux bien comprendre certaines choses. Ma position a d'ailleurs évolué à propos des départements. J'ai longtemps pensé qu'ils présentaient une certaine inutilité, mais je crois maintenant qu'ils constituent une strate nécessaire en termes de proximité. Mais encore doit-on bien définir ce que les départements doivent faire. C'est à cette condition que j'estime qu'ils peuvent être très utiles. Il est possible de rouvrir le débat, mais le législateur a fixé des règles. Beaucoup de départements prennent des libertés : elles sont peut-être légitimes – c'est ce que vous dites – mais nous avons prévu des financements pour certaines politiques publiques.

C'est là qu'intervient le problème « politicien » évoqué par le rapporteur. Il ne faut pas se voiler la face : il y a des oppositions qui sont purement et simplement politiques. On peut les comprendre mais on se heurte quand même à une difficulté. Il est vrai que les départements ont mal vécu certaines pertes de compétences. Je suis assez décentralisateur, et je comprends donc aussi cette réalité, mais je crois que les choses doivent être claires. Sinon, il va y avoir un moment où on ne saura plus qui fait quoi, ce qui serait quand même préjudiciable.

Je voulais réagir à ce que vous avez dit, mais aussi revenir sur ce qu'a souligné le rapporteur : les interprétations politiciennes peuvent conduire à ne pas concrétiser, en tout ou partie, certaines politiques voulues par le législateur parce qu'on en privilégie d'autres.