Intervention de Pierre Monzani

Vous êtes un élu depuis quelques années : comme vous le savez, le monde où tous les acteurs faisaient tout a existé, à l'époque de la clause de compétence générale « généralisée », et la France n'est pas tombée dans un malheur abyssal pendant cette période. Lorsque les départements aident tel ou tel secteur – j'ai cité l'exemple des conchyliculteurs – c'est parce qu'il y a une demande, même s'il peut exister, là aussi, des postures. Je constate que toutes les demandes ne sont pas satisfaites. Si la clarification doit conduire à une non-satisfaction des besoins, il me semble que le remède est pire que le mal.

Certains de mes mandants seraient d'accord avec vous : lorsqu'il y a un débat interne pour savoir s'il faut réclamer ce que j'appellerais une clause de compétence générale « balai » – qui s'appliquerait quand personne ne veut ou peut agir –, des présidents de départements jugent commode de pouvoir répondre à telle ou telle corporation qui demande une aide que cela ne fait plus partie de leur compétence et qu'il faut donc aller voir le président de la région ou celui de l'intercommunalité. Mais ce qui m'intéresse, comme vous, ce sont les Français. Or il n'est pas bon au regard du sentiment qu'ils peuvent avoir de la prise en charge des problèmes que nos concitoyens se heurtent à une porte close, lorsqu'ils sont allés voir les interlocuteurs auxquels on les a renvoyés.

C'est l'objet d'un débat serré avec nos collègues des régions – je peux le dire sans trahir de secret. Il me semble qu'il peut y avoir des compétences axiales, au sens où le département s'occupe de la solidarité sociale et territoriale, mais aussi des espèces de compétences supplétives, qu'il faudrait sans doute normer – on peut imaginer une limite : pas plus de x % du budget serait consacré à ces aides diverses – mais qui permettraient de répondre aux besoins quand ils s'expriment. J'ai évoqué l'exemple de l'économie sociale et solidaire : il peut exister des angles morts pour des raisons partisanes ou du fait des stratégies adoptées. Je crois qu'il faut être très pragmatique.

Si on revient plus directement à la question de la concrétisation, je pense qu'il faut être au plus près des demandes. Je ne sais pas trop ce qu'est une demande d'un territoire, car j'ai rarement entendu un territoire parler, mais il y a des demandes des Français qui habitent dans notre territoire national.