Intervention de Thierry Michels

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

Merci pour ce rapport très intéressant et clair sur ce sujet d'actualité depuis le rejet de la fusion Alstom-Siemens par la Commission européenne. Il y a une nécessité d'inscrire le droit de la concurrence européen dans les enjeux actuels de la mondialisation. Je salue vos propos, d'autant qu'à la lecture du rapport, je constate que ce droit a été pensé dans les années 1950. Il est évidemment temps de le réformer au regard des enjeux du marché unique. C'est très certainement une des tâches auxquelles la nouvelle Commission européenne, approuvée ce jour par le Parlement européen, aura coeur à s'attacher. Vous rappelez dans votre rapport que le droit de la concurrence européen est indispensable à l'innovation et que les critiques à son encontre relèvent pour la plupart de l'absence de politique industrielle européenne et d'une politique commerciale trop peu protectrice.

Vos propositions relatives à la définition de secteurs de souveraineté européenne, comme celle de prendre en compte les subventions étrangères, me semblent être des leviers indispensables pour le développement économique et le développement de la souveraineté européenne. Il s'agit désormais de passer à l'acte et transformer en réalité politique l'ambition que vous nous avez présentée. Il semblerait qu'il y ait du grain à moudre. La commissaire chargée du numérique et de la concurrence, Margrethe Vestager, qui est à l'origine du refus de la fusion Alstom-Siemens, ne semble toujours pas disposée à adoucir sa position sur la question des champions européens. Dans une récente interview, elle estime que l'Union européenne ne doit pas aider à la constitution de champions industriels « biberonnés et chouchoutés », mais laisser la concurrence stimuler leur création, tout en soulignant néanmoins que nous devons défendre nos entreprises quand elles font face à des pratiques inéquitables. Fondamentalement, Margrethe Vestager met en avant une vision du marché qui défend les consommateurs. A contrario, Thierry Breton, nouveau commissaire dont le portefeuille comprend le marché intérieur, souhaite quant à lui donner les moyens aux industries de rendre les filières européennes véritablement compétitives. Il plaide pour l'instauration de champions européens sans attendre une concurrence inéquitable de la part d'acteurs étrangers. La collaboration entre ces deux commissaires s'annonce complexe, d'autant plus que la concurrence de la Chine et d'autres acteurs se fait de plus en plus forte.

Avez-vous pu identifier des axes de travail permettant à l'Union européenne de créer des champions européens, capables de rivaliser avec les champions asiatiques ou américains, tout en protégeant les consommateurs du marché européen ?

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