Intervention de Daniel Fasquelle

Aux États-Unis, il est possible de démanteler les géants du numérique sans modifier le droit. Il n'est pas possible de le faire à l'échelle française, mais des initiatives pourraient être prises en ce sens à l'échelle européenne.

S'agissant de l'accès aux données, il conviendrait d'étendre aux données la jurisprudence relative aux infrastructures essentielles – aéroports, réseaux de distribution d'électricité –, qui doivent être partagées.