Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

D'abord, je souscris à votre constat : on ne peut demander au droit de la concurrence plus que ce qu'il peut donner. Ensuite, je suis très attachée au sujet de la loyauté de la concurrence. À cet égard, la divergence de définition des aides d'État est un problème majeur.

De plus, il me semble compliqué de définir, à l'échelle européenne, des secteurs stratégiques de souveraineté, car le caractère stratégique d'un secteur varie selon les pays. En outre, les États membres peuvent être concurrents sur ces secteurs.

S'agissant de la transparence, il est évident qu'il faut la renforcer. En outre, les notions de marché pertinent, les critères et la durée devraient être définis par secteur, de façon pragmatique. Enfin, comme Jean-Louis Bourlanges, je pense qu'il faudrait se mettre d'accord sur l'objectif de la politique de la concurrence : est-ce l'exemplarité ou la réciprocité ? Pour ma part, je préférerais un objectif d'exemplarité, mais c'est peut-être trop ambitieux.

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