Intervention de Fiona Lazaar

Monsieur le ministre, votre engagement, celui du ministère et de ses agents, est essentiel pour mieux lutter contre les violences conjugales et mieux protéger les victimes.

Je tiens à saluer votre présence aujourd'hui qui est essentielle et l'occasion pour nous d'évoquer sans détour les difficultés rencontrées concrètement sur le terrain. Tel était l'objet des rencontres organisées dans le cadre du Grenelle des violences conjugales la semaine dernière dans de nombreux départements de France. J'ai eu la chance de participer à celui du Val-d'Oise où plusieurs points sont remontés.

Vous avez largement évoqué la formation des agents. Elle est centrale, il faut insister sur ce point et ne rien lâcher !

Le deuxième sujet qui a été mis en avant a été celui des travailleurs psychosociaux qui ne seraient pas équitablement répartis entre les commissariats. Il existerait des disparités de contrats et de statuts ainsi que des modalités de financement complexes, tripartites, qui, parfois, prendraient du temps avant d'être opérationnelles. Même si nous souhaitons l'ouverture de postes, nous sommes confrontés à des difficultés de recrutement. Le Grenelle offre-t-il des solutions ou ouvre-t-il des pistes de réflexion pour renforcer les équipes dans les commissariats ?

Nous sommes interpellés par des citoyens et les représentants d'associations sur les violences administratives, un sujet peu abordé jusqu'à présent dans le cadre du Grenelle, qu'il ne faudrait pas obérer.

Deux cas précis m'ont été rapportés. Le premier est celui d'une femme d'origine étrangère qui a épousé un Français et qui est retournée dans son pays d'origine pour les vacances avec ses enfants français. L'époux lui a confisqué ses papiers d'identité et est rentré en France sans sa femme et ses enfants.

Le second est celui d'une femme étrangère vivant sur notre territoire qui a été séquestrée pendant une dizaine années et dont le conjoint avait confisqué les pièces d'identité. Elle a fini par s'échapper. Mais au cours de cette période, elle n'a pu renouveler ses titres de séjour et se retrouve en situation irrégulière. Comment protéger ces femmes qui sont placées dans une situation de grande vulnérabilité et auxquelles il nous faut porter attention ?