Intervention de Marie-Pierre Rixain

Réunion du mercredi 18 septembre 2019 à 17h35
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Pierre Rixain, présidente :

Je vous remercie de ce propos engagé et, nous n'en doutons pas, extrêmement sincère, madame la ministre. Cette mobilisation est une bonne nouvelle pour la lutte contre les violences faites aux femmes.

Avant de laisser la parole à mes collègues, je souhaiterais vous interroger sur trois points. Le premier, vous l'avez évoqué, est la question centrale de la formation des professionnels de la justice. Vous avez souhaité renforcer cette formation par une action très volontariste. Marlène Schiappa avait d'ailleurs fait état de l'installation d'un groupe de travail commun aux ministères de l'Intérieur et de la Justice visant à mettre en place ces formations à l'échelle locale pour les enquêteurs et les magistrats. Quel est l'état d'avancement de ces travaux ? La Délégation pourrait-elle être destinataire des conclusions de ce groupe de travail ?

Le deuxième point sur lequel je souhaite vous interroger est l'accueil des victimes, en particulier dans la facilitation du dépôt de plainte car, comme vous le savez, un certain nombre d'entre elles sont encore refusées. Pourriez-vous nous présenter les outils mis en place aujourd'hui pour articuler le dépôt de plainte et la lutte contre les violences conjugales ? C'est en effet précisément au moment du dépôt de plainte que les femmes sont les plus vulnérables et qu'elles ont le plus besoin d'être accompagnées.

Enfin, vous avez mentionné le téléphone grave danger et l'ordonnance de protection, deux dispositifs insuffisamment utilisés et sollicités de manière extrêmement inégale sur le territoire. Comment élargir et uniformiser le recours à ces deux outils ? Auriez-vous des éléments chiffrés permettant d'évaluer leur efficacité et de mesurer le nombre de vies sauvées ?

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