Intervention de Fiona Lazaar

Notre Délégation a décidé de se saisir de deux propositions de loi portant sur les violences conjugales qui seront examinées dans l'hémicycle au début du mois d'octobre.

Compte tenu de l'importance cruciale de ce sujet, cette saisine est apparue comme une évidence et il me semble que cette discussion législative sera une occasion supplémentaire pour faire avancer la lutte contre les violences conjugales qui sont, comme le rappelait la présidente de la Délégation, une réalité omniprésente et parfaitement insupportable. La France doit devenir un modèle en matière de lutte contre les violences conjugales et nous devons progresser dès maintenant et rapidement pour éradiquer ces violences. Le travail mené par le Gouvernement, par notre Délégation et par l'ensemble des acteurs impliqués dans le cadre du Grenelle des violences conjugales doit être l'occasion de parler de toutes les victimes et de lutter contre toutes les formes de violence qui existent. Ces violences sont diverses et nous ne devons pas oublier les violences administratives, les violences psychologiques ou encore les violences économiques. Ces violences concernent toutes les femmes, sur tout le territoire, dans tous milieux et à tous les âges. Nous ne devons en effet pas oublier les violences à l'encontre des femmes séniores ou encore des femmes handicapées, par exemple.

Pour lutter contre ces violences et surtout pour protéger les victimes, nous disposons déjà d'un arsenal législatif et d'outils tout à fait pertinents qu'il faut utiliser à leur plein potentiel. Nous avons aujourd'hui deux priorités : faire fonctionner l'existant et compléter l'arsenal si cela s'avérait nécessaire.

Je souhaite vous interroger sur trois points : s'agissant de l'existant, l'outil des ordonnances de protection semble aujourd'hui sous-exploité sur l'ensemble du territoire national. J'aimerais savoir si la circulaire que vous avez adressée aux différentes instances a commencé à produire ses effets et comment nous pourrions encore améliorer le recours à cet outil particulièrement utile.

Pour compléter l'arsenal existant, le bracelet anti-rapprochement est expérimenté depuis plusieurs mois dans le département du Val-d'Oise. Il est aujourd'hui au coeur des revendications des associations de terrain et accompagne les femmes victimes de violences. Votre ministère a-t-il eu des retours concrets sur l'utilisation de ce type de dispositif à l'étranger – je pense en particulier à l'Espagne – et pensez-vous que nous serons capables de mettre en place très rapidement ce dispositif qui permettra de sauver des vies ?

J'aimerais enfin vous interroger sur les autres victimes des violences conjugales que sont les enfants. Pouvez-vous nous rappeler ce qui existe pour protéger les enfants au cours des procédures judiciaires liées à des violences conjugales et quels dispositifs existent pour protéger les mères durant l'exercice du droit de visite des pères ? Quelles sont selon vous les améliorations que nous pourrions envisager dans ce domaine ?