Intervention de Nicole Belloubet

Je souhaiterais compléter mon propos par deux observations.

Je ne sais pas si les failles qui existent lorsqu'une femme qui a subi une violence est prise en charge puis disparaît parce qu'elle ne veut pas aller au-delà et que nous ne savons pas l'y inviter relèvent ou non d'une disposition juridique ou bien plutôt du travail conjoint que l'ensemble des acteurs doit accomplir. Tel est précisément l'intérêt de mener une réflexion commune et un travail de co-construction. Si vous avez d'autres idées en la matière, je les accueillerai avec plaisir et intérêt.

Le second point que je souhaitais ajouter, madame la présidente, concerne l'ordonnance de protection. La direction des affaires criminelles et des grâces a élaboré un Guide qui a été très largement diffusé dans l'ensemble des tribunaux, aux procureurs, aux réseaux associatifs et d'aide aux victimes. Il détaille très précisément la nature de cette ordonnance, son contenu, sa mise en oeuvre, sa destination, etc.