Intervention de Marie-Pierre Rixain

Je rappelle, pour être très précise, que l'audition de Mme la ministre concerne les mesures à prendre dans le cadre du Grenelle des violences conjugales et les actions menées par le ministère de la Justice, non des considérations techniques sur les deux propositions de loi dont la Délégation vient de se saisir. Les rapporteurs organiseront des auditions à ce sujet. Mme la ministre est bien évidemment libre de sa réponse mais je tiens à rappeler - c'est important - que notre audition de ce jour s'inscrit bien dans le cadre du Grenelle des violences conjugales et non dans celui de la saisine de ces deux propositions de loi.