Intervention de Bénédicte Taurine

Les données de la Lettre de novembre 2018 de l'Observatoire sur les violences faites aux femmes montrent que moins d'une femme sur cinq victime de violences porte plainte et que les auteurs présumés ont un sentiment d'impunité puisque 31 % d'entre eux sont qualifiés de non-poursuivables et que les dossiers sont classés sans suite. Il semble donc que l'arsenal judiciaire n'est pas adapté.

Souvent, par ailleurs, les femmes ne portent pas plainte car elles estiment que cela n'aboutira pas et qu'elles risquent d'être encore plus exposées.

La spécificité des violences conjugales, c'est aussi l'inversion du sentiment de culpabilité puisque c'est la victime qui se sent coupable des faits, non l'auteur. Auriez-vous des propositions concrètes pour inverser cette tendance, mettre un terme au silence des victimes, et donc, à l'impunité des auteurs de violence ?

Vous nous avez parlé de l'Espagne qui a consacré à ce problème des moyens financiers et législatifs qui nous paraissent efficaces. Outre la formation des forces de l'ordre, il s'est doté depuis 2004 d'un système judiciaire inédit comportant plus d'une centaine de tribunaux spécialisés dans les violences conjugales. Les juges disposent au maximum de 72 heures pour instruire un dossier et le procès doit se tenir dans les quinze jours.

Tout est également prévu pour que les victimes de violences puissent facilement porter plainte. Si certaines n'osent pas le faire, l'État peut le faire à leur place. Elles disposent aussi d'une assistance psychologique et juridique gratuite et elles peuvent solliciter des aides financières pour un éventuel déménagement.

Lorsque les auteurs de violence sont condamnés, le port du bracelet anti-rapprochement est généralisé afin de prévenir efficacement la récidive.

Nous relevons que ces mesures ont permis d'augmenter le nombre de dépôts de plaintes puisqu'il est passé de 72 000 en 2005 à 160 000 en 2017.

Pourquoi ne pas prendre davantage et plus rapidement exemple sur ce pays afin de mieux protéger les victimes alors qu'en moyenne, en France, 219 000 femmes déclarent avoir subi des violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint ?

Vous avez évoqué les chambres d'urgence mais ce dispositif ne nous paraît pas suffisant, la création de tribunaux spécialisés constituant sans doute une mesure plus efficace. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, que pensez-vous de la possibilité, pour l'État, de porter plainte à la place des victimes ?