Intervention de Delphine Beauvais

La solution à la question de l'hébergement et du logement réside dans la pluralité des dispositifs qu'on peut mettre à disposition. On peut avoir des dispositifs d'accueil d'urgence pour les femmes victimes de violences pour ensuite passer à un hébergement en CHRS avec un accompagnement spécialisé. Nous faisons cela sur le territoire lillois et le Pas-de-Calais et cela fonctionne très bien.

Peuvent s'ajouter les refuges 24h24. Ils fonctionnent très bien au Québec et je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas en France. On pourrait avoir de petites unités qui ne sont pas identifiées dans le tissu rural et social, mais qui permettent d'avoir un fonctionnement beaucoup plus autonome sans forcément de présence de veilleur de nuit mais seulement un cadre d'astreinte. Pour prendre à nouveau l'exemple québécois, chaque ville du Québec dispose d'un refuge pour les femmes victimes de violences, de 3, 4 ou 5 places, très peu onéreux et qui fonctionne très bien.

Pour l'accès au logement pérenne, le travail avec les bailleurs sociaux est en train de prendre une tournure intéressante. Certains bailleurs pensent encore que les femmes victimes de violences sont censées bénéficier d'un accompagnement social pendant les dix ans à venir. D'autres exigent toujours une ordonnance de non-conciliation (ONC), ce qui est interdit. Ne peut-on pas réfléchir à cette obligation d'une plainte préalable ? Nous menons une expérimentation sur trois ans à Lille avec un bailleur social dans le cadre de la politique « 10 000 logements accompagnés » pour un accompagnement social de dix familles, femmes avec ou sans enfants. Les femmes sont locataires en titre de leur logement, elles savent tout à fait s'acquitter d'un loyer et nous réalisons l'accompagnement social au domicile avec un axe fort sur l'insertion professionnelle et sur la parentalité.

Nous n'avons pas du tout parlé de l'insertion professionnelle des femmes victimes. Une marque de supermarché a créé un travail interfilières. Madame a dû quitter le département du Nord en urgence pour se mettre à l'abri des violences, elle était salariée d'un grand magasin lillois. Le grand magasin qui se trouvait à Marseille a repris son ancienneté et en quinze jours, elle avait changé non pas d'employeur, mais juste de lieu de travail, avec un véritable accueil et une prise en charge.

Pour répondre à votre interrogation sur la question des femmes co-propriétaires, aujourd'hui, nous sommes dans une impasse législative. Permettre à ces femmes d'accéder à un bail locatif par une garantie, un accompagnement et une prise en charge financière des mesures nous semble extrêmement opportun. De quelle manière peut-on se désolidariser quand on est propriétaire du logement sans être tenu sur un laps de temps très long ? Je pense qu'il faudrait vraiment travailler sur cette question.