Intervention de Brune Poirson

En pratique, on jette un jouet toutes les secondes en France – et 23 % du total sont automatiquement détruits. Voilà la réalité ! C'est pourquoi j'ai tenu à ce que nous inscrivions dans le texte l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires. C'est une première au monde, et nous pouvons en être fiers. Cette mesure s'inspire d'une disposition précédente – je salue à ce titre M. le député Garot.

En inscrivant à l'article 5 du projet de loi que les producteurs, importateurs et distributeurs sont tenus de réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus, nous actons la fin de ces pratiques. Nous allons même plus loin, en établissant que le recyclage d'un certain nombre de produits d'hygiène de première nécessité sera interdit d'ici au 1er janvier 2022. Cette mesure forte, saluée par les Français dès l'examen du texte au Sénat, est l'une des « signatures » de ce texte.

Autre grande avancée : la refondation du pacte des filières à responsabilité élargie des producteurs, en vue de doter la France d'une industrie du XXIe siècle respectueuse de l'environnement. Le principe de la responsabilité élargie des producteurs – REP – est entré dans le droit français en 1975. En pratique, il s'est concrétisé en 1992 avec la création de la première filière REP, qui concernait les emballages ménagers. Depuis, treize autres filières ont été créées.

Ce système a fait ses preuves. Il a été copié par d'autres pays européens. Son objet premier était de permettre aux entreprises de mieux gérer la fin de leurs produits, en créant notamment des filières de recyclage. Traditionnellement, les filières REP, sur le principe pollueur-payeur, étaient conçues pour gérer l'aval, la fin de vie des produits, et plus particulièrement leur recyclage. À travers le présent projet de loi, nous souhaitons que ces filières prennent aussi en considération l'amont, la prévention, c'est-à-dire qu'elles intègrent une réflexion et des actions concrètes concernant la façon dont les produits sont fabriqués, et qu'elles étendent le champ des possibles à l'aval, en incitant au réemploi.

L'amont, d'abord, est essentiel, car la conception d'un produit conditionne sa fin de vie, en définissant son potentiel de réemploi ou de recyclabilité. La filière pollueur-payeur doit fixer aux entreprises des objectifs en matière d'éco-conception, de manière à favoriser le réemploi, la réutilisation, la réparation et, en dernier recours, le recyclage des produits. Je tiens d'ailleurs à saluer l'initiative de la rapporteure pour avis Graziella Melchior, qui, afin d'inciter à la réparation, propose une extension de six mois de la garantie des biens réparés dans le cadre de la garantie légale de conformité.