Intervention de Frédérique Vidal

Je vais m'efforcer de répondre de la façon la plus exhaustive possible à chacun d'entre vous, en commençant par les questions les plus techniques.

Sur le programme 142 – « Enseignement supérieur et recherche agricoles » – et les synergies et rapprochements qui pourraient s'opérer entre l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) et l'INRA, une lettre de mission a été adressée aux présidents respectifs de ces deux instituts, afin qu'ils engagent une réflexion sur ce point. Par ailleurs, il n'y a pas eu de baisse du budget : la majeure partie des crédits de l'IRSTEA et de l'INRA font partie du programme 172 et non du programme 142 ; ces crédits, en hausse de 0,8 %, s'élèvent à 693,5 millions d'euros pour l'INRA et à 60,8 millions d'euros pour l'IRSTEA.

Pour ce qui est de la baisse des crédits du programme 192, il s'agit en fait des crédits du Fonds unique interministériel (FUI), qui sera avantageusement remplacé par le fonds pour l'innovation de rupture. Néanmoins, deux appels à projets (AAP) seront maintenus, afin de pouvoir maintenir les liens entre la recherche académique et la recherche en entreprise.

La recherche oncopédiatrique est au coeur du plan « Cancer », qui est financé de deux façons différentes : d'une part, 40 millions d'euros provenant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'autre part, 40 millions d'euros du ministère de la santé, le tout complété par des fonds de l'INSERM à hauteur de 29,6 millions d'euros. C'est dans ce cadre, et grâce à ces fonds, que seront traités les problèmes spécifiques de l'oncopédiatrie – sans compter, bien sûr, les ressources additionnelles du grand plan d'investissement, réparties par l'ANR.

En ce qui concerne le plan « France médecine génomique 2025 » et les séquenceurs à très haut débit, je rappelle qu'aucun financement n'avait été initialement prévu, et que nous en mettons un en place cette année, en consacrant 4 millions d'euros à ce plan.

Comme vous l'avez dit, le plan national de vie étudiante (PNVE) concerne à la fois le logement, le transport, la santé, la culture et le sport : il s'agit donc d'un plan éminemment interministériel, sur lequel nous aurons l'occasion de faire des annonces, puisqu'il fait partie intégrante du Plan de réussite scolaire que le Premier ministre exposera prochainement.

Vous avez raison de dire que le logement est le poste de dépenses le plus important pour les étudiants. Je rappelle que le précédent gouvernement avait lancé un plan portant sur la création de 40 000 logements et que, 26 800 logements ayant été livrés au 31 décembre 2016, il restait à construire le tiers des logements pour achever ce plan ; en 2017, nous avons poursuivi l'effort, et atteindrons le chiffre de 42 600 logements en décembre 2017. Par ailleurs, nous nous sommes engagés sur un nouveau plan consistant en la création de 60 000 logements et, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous nous efforçons également de faciliter la caution, la colocation et la colocation intergénérationnelle afin de soutenir le logement étudiant.

Pour la première fois cette année ont été prises des mesures visant à garantir le droit à la poursuite d'études en master – ce qui constitue la mise en oeuvre d'une décision prise par le précédent gouvernement. Tout n'a pas parfaitement fonctionné, ce qui s'explique par la nouveauté de cette mesure, mais la très grande majorité des étudiants ont trouvé une place en master, et nous continuons à prendre en charge les étudiants qui rencontreraient encore des difficultés : en l'occurrence, nous sommes confrontés à un problème de procédure, la loi telle qu'elle est rédigée n'autorisant pas les recteurs à affecter des étudiants au cycle master, mais seulement au cycle licence. Nous avons incité les recteurs à travailler avec les présidents d'université, qui sont les seuls à pouvoir affecter des étudiants au cycle master.

Quand le Président de la République dit, dans une interview au Point, que tout le monde n'a pas sa place à l'université, il ne fait que rappeler qu'en l'absence d'accompagnement et de préparation, seuls 6 % des titulaires d'un bac professionnel ont une chance de poursuivre avec succès leurs études dans le cadre d'un cycle licence – un constat l'a conduit à prendre l'engagement de prévoir 100 000 places supplémentaires dans les formations professionnelles, qui font partie de l'enseignement supérieur au même titre que les licences générales. Au sujet des formations professionnelles en apprentissage et en alternance, nous venons de commencer des concertations avec Jean-Michel Blanquer, Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire, sur la formation professionnelle, la formation continue et la formation en alternance. Une réflexion va être engagée avec les futurs employeurs, mais aussi les établissements d'enseignement supérieur, afin de faire en sorte que ces formations soient aussi adaptées que possible aux emplois sur lesquels elles sont susceptibles de déboucher.

En ce qui concerne le programme Horizon 2020, nous avons pour objectif de pouvoir travailler sur le prochain programme-cadre européen – le FP9. Dans ce cadre, nous devons mettre en avant les sujets de la mobilité étudiante et de l'augmentation de cette mobilité dans le cadre d'Erasmus, ainsi que le soutien à des programmes de recherche qui donneront à la France l'occasion de mettre en valeur son savoir-faire.

J'ai été interrogée au sujet de la diffusion et du transfert de la connaissance, ainsi que sur l'identification, au sein du budget, de la part de financement relevant de cette mission de valorisation. Il s'agit là d'un exercice difficile, dans la mesure où nous avons affaire à des structures extrêmement morcelées correspondant à la fois aux instruments de valorisation des organismes de recherche, aux sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT), dont les organismes de recherche et les universités sont membres fondateurs, et à d'autres outils – bref, un véritable millefeuille. Bruno Le Maire et moi-même avons demandé à ce que soit établi un rapport sur le mode de fonctionnement de ces différents outils, qui sera mis à la disposition des parlementaires dès que possible.

Reprenant à notre compte les engagements pris par le précédent gouvernement, nous assumons dans le cadre de ce budget la création de 1 000 emplois en année pleine pour 2018. Nous reconduisons également la mesure consistant, dans le précédent budget, à prévoir 100 millions d'euros afin d'accueillir 30 000 étudiants supplémentaires. Les crédits prévus par le précédent gouvernement pour créer des emplois ayant en fait essentiellement servi à financer le glissement vieillesse technicité (GVT), nous préférons cette année afficher le financement du GVT.

Il faut faire preuve de prudence quand on cite des chiffres, car certains peuvent avoir un effet contraire à celui que l'on attendait. Ainsi, lorsqu'il est dit que 50 % des étudiants travaillent, il ne faut pas oublier que ce chiffre comprend les contrats liés aux stages et aux contrats d'apprentissage : s'il y a effectivement trop d'étudiants qui travaillent pour gagner leur vie, il n'y en a pas 50 %.

Le fait qu'un tiers des étudiants doivent renoncer aux soins est une réalité. Nous travaillons sur cette question, et aurons prochainement des propositions à formuler. Je précise que 39 % des étudiants sont actuellement bénéficiaires d'aides sociales, soit 1,1 % de plus que l'an dernier ; en dix ans, ce sont 220 000 étudiants supplémentaires qui ont été pris en charge par l'État au titre des aides sociales.

Enfin, je dois vous avouer que je ne suis pas en mesure d'apporter d'éléments précis en réponse à la question qui m'a été posée au sujet de la géodésie – tout au plus puis-je vous confirmer que le budget pour 2018 prévoit le financement des grandes infrastructures de recherche qui doivent être celles intervenant en la matière.