Intervention de Graziella Melchior

Produire plus pour consommer plus : voilà le principe sur lequel s'est développé notre modèle économique depuis près d'un demi-siècle. Cette maxime montre aujourd'hui ses limites face à l'urgence écologique. Les nouvelles générations, profondément sensibles à l'avenir de la planète, se mobilisent et nous appellent à revoir nos modes de production et de consommation. Beaucoup d'acteurs économiques prennent conscience de ces enjeux croissants et s'engagent en faveur de la transition des modèles de production. Mais le chemin à parcourir reste long et les défis sont considérables. Notre responsabilité, en tant que législateur, est majeure : nous devons fournir des solutions nouvelles répondant aux attentes des citoyens, et accompagner les acteurs économiques afin de sortir d'un modèle purement productiviste pour aller vers une économie circulaire. C'est tout l'objet du projet de loi dont il est question aujourd'hui.

La commission des affaires économiques a été saisie pour avis sur l'ensemble du projet de loi. En tant que rapporteure pour avis, j'ai travaillé dans le souci permanent de préserver l'équilibre du texte entre les enjeux écologiques, d'un côté, et les enjeux économiques de l'autre. Ces deux dimensions ne s'affrontent pas. Je crois au contraire qu'elles sont complémentaires, car la transition vers une économie circulaire ne se fera pas contre, mais avec les entreprises. La loi doit accompagner les initiatives déjà existantes et inciter les acteurs à s'engager toujours plus dans la transition de notre modèle économique. Mais elle doit aussi laisser aux acteurs économiques un temps d'adaptation nécessaire et ne pas leur imposer de contraintes qui s'avéreraient contre-productives.

La commission des affaires économiques a su enrichir le texte. Trente-huit des amendements qu'elle a proposés ont été adoptés en commission du développement durable et je tiens à saluer ici le travail effectué par les rapporteures saisies au fond, Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler. Nos échanges ont été fructueux et nous ont permis d'aboutir, dans de nombreux cas, à des solutions communes.

Le titre Ier du projet de loi comporte de nombreuses mesures visant à répondre aux aspirations grandissantes de la société en matière de consommation durable. Nous tirons là l'une des leçons du grand débat national : en l'éclairant sur l'impact environnemental de ses achats, nous donnons au consommateur la capacité de modifier ses habitudes et d'agir à son échelle pour l'avenir de notre planète. Nous incitons également le producteur à changer ses processus et à fabriquer des produits plus facilement réparables et plus durables, afin de sortir d'une société du tout-jetable. Les attentes de nos concitoyens sont fortes concernant la question de l'obsolescence programmée, et en particulier l'obsolescence logicielle ; nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.

Le titre II du projet de loi prévoit des mesures de lutte contre le gaspillage – gaspillage qui nous renvoie au fait que nous surproduisons, nous surconsommons et nous jetons collectivement de manière massive. Ce phénomène, qui contribue à la crise écologique, représente une véritable aberration économique, tant pour les entreprises que pour les ménages. Les sénateurs ont adopté des avancées majeures concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, ce dont je me félicite, car le sujet me tient à coeur. Nous avons complété ces mesures au cours des débats en commission.

Enfin, le titre III du texte s'attaque à la question de la responsabilité élargie des producteurs, la REP. Le projet de loi propose d'élargir le champ de certaines REP existantes et d'étendre ce principe à de nouvelles filières, ce qui permettrait d'améliorer la gestion des déchets et de stimuler la filière industrielle et l'innovation en encourageant la création de matières plus vertueuses. Néanmoins, pour que les REP soient efficaces, les éco-organismes doivent fonctionner de la manière la plus transparente possible ; la commission des affaires économiques a déposé plusieurs amendements en ce sens. Le texte prévoit également de faire évoluer le curseur des REP afin de prendre en compte la question des déchets dans leur globalité. En effet, et c'est là l'une de mes convictions profondes, le meilleur déchet est encore celui que nous ne produisons pas. Les interdictions concernant les emballages à usage unique me paraissent à ce titre particulièrement cruciales.

En tant que législateur, nous devons donner les clés qui permettront au pays de sortir d'un modèle linéaire qui a montré ses limites et d'aller vers une économie qui ait davantage de sens. Je rappelle ici les propos tenus par le Président de la République le 6 mai dernier : l'objectif, c'est « de changer notre manière de produire, de nous organiser, et le réchauffement climatique comme la biodiversité imposent de revoir en profondeur des modèles auxquels nous étions habitués, et donc de revoir en profondeur, en tant que citoyens, en tant qu'entreprises, en tant que gouvernements, beaucoup des habitudes que nous avions prises ».