Intervention de Guillaume Garot

… inspire le travail du Gouvernement. Je tiens également à saluer le travail des sénateurs : ils ont rendu une très belle copie, qui a su renforcer l'ambition écologique du texte.

Lors de l'examen en commission, nous avons obtenu plusieurs avancées, notamment sur les sujets du gaspillage alimentaire, de la réparabilité et du reconditionnement. Mais, à l'heure de l'ouverture de nos débats en séance, je souhaite insister sur plusieurs points de vigilance.

Tout d'abord, la question de la fiscalité. En effet, tenir de beaux discours ne suffit pas : encore faut-il être capable de mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques, y compris la politique fiscale. Je souhaite que ce projet de loi permette de poser les principes d'une fiscalité circulaire : notre groupe défendra donc l'idée d'une TVA circulaire, qui permettrait de donner aux acteurs économiques une visibilité à long terme, de rendre les produits recyclés ou biosourcés plus compétitifs et de donner confiance à ceux qui les produisent. Nous sommes donc favorables à une fiscalité incitative.

Deuxième point de vigilance : la consigne. En commission, il y a eu un certain flottement sur le sujet – c'est le moins que l'on puisse dire – , mais qui a produit un résultat heureux : nous repartons d'une feuille blanche. Madame la secrétaire d'État, si j'ai bien compris, vous nous avez dit que rien n'était tout à fait calé. Je souhaite vivement que l'on s'en tienne au respect scrupuleux de l'accord passé entre le Gouvernement et les collectivités locales : cela inspirerait la confiance nécessaire pour être dans la bonne direction et, surtout, au bon rythme. Étendons le geste de tri et, si les objectifs ne sont pas atteints, la consigne s'imposera d'elle-même.

Le fonds pour le réemploi solidaire est un troisième point de vigilance que je souhaite aborder. Avant toute chose, nous devons nous assurer que l'ensemble des acteurs de l'économie circulaire et de l'économie sociale et solidaire – y compris les petites structures – puissent utiliser ce fonds et accéder aux financements. Aujourd'hui, la logique de l'appel à projets ne leur permet pas d'avoir accès à des financements qui, pourtant, existent. Oui, mutualisons l'ensemble des fonds au sein d'une structure unique, mais en nous assurant que l'ensemble des structures sur le terrain puissent y trouver des nouveaux moyens d'appui.

Quatrième point de vigilance : la lutte contre le gaspillage et l'action pour plus de solidarité. Lors de l'examen du texte en commission, nous avons obtenu plusieurs avancées en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire : je m'en réjouis. Dans la lignée du pacte national contre le gaspillage alimentaire, que j'avais lancé en 2013, des objectifs chiffrés ont été formalisés pour faire reculer le gaspillage alimentaire. Nous avons également créé un label national anti-gaspillage alimentaire : tant mieux ! Il nous faudra désormais confirmer ces avancées en séance.

Je voudrais néanmoins appeler votre attention sur l'avantage fiscal que constitue la régularisation de TVA. Si elle n'est pas supprimée, celle-ci incite les acteurs économiques à jeter leurs invendus plutôt qu'à les donner. Le projet de loi nous donne l'occasion d'y mettre de l'ordre et de parvenir à nos fins.

Enfin, le dernier point de vigilance concerne l'information du consommateur. Il s'agit d'un volet important du texte, mais je souhaite qu'ensemble, nous puissions aller plus loin. Rappelons que l'affichage environnemental est bénéfique lorsqu'il est simple, pédagogique et visible dès l'acte d'achat – je crois que nous sommes d'accord sur ce constat. Dans cet esprit, notre groupe vous proposera de rendre l'affichage environnemental obligatoire pour la deuxième industrie la plus polluante au monde après le pétrole, à savoir l'industrie textile. Cet amendement, qui prévoit également d'adjoindre des critères sociaux à l'affichage environnemental, sera défendu par Dominique Potier : nous y attachons beaucoup de prix.

Enfin, comme l'évoquait Jimmy Pahun, il importe de réduire le continent plastique qui pollue les océans. La publicité, qui véhicule au quotidien des messages nous incitant à consommer toujours plus, doit être mise davantage à contribution en raison de sa responsabilité dans ce fléau du plastique. C'est pourquoi nous proposerons la création du « 1 % océans ». Ce prélèvement de 1 % sur le budget publicitaire annuel des annonceurs permettra de financer des actions de prévention des déchets dans les espaces maritimes. Je suis convaincu que nous nous retrouverons sur ce sujet.

Pour conclure, je crois que nous pouvons faire de ce texte un nouveau jalon sur la route d'une économie plus responsable. Mais les mots ne suffiront pas. Aujourd'hui, les Français attendent de nous que nous allions plus loin et plus vite en matière de transition écologique. Le projet de loi, qui traite du gaspillage alimentaire, du geste de tri, de la réparation des équipements, touche à la vie de tous les jours ; les mesures que nous adopterons définiront, demain, le quotidien des Français. Il est donc d'autant plus nécessaire de ne pas décevoir leurs attentes.

Mon sentiment profond est que notre société a besoin de confiance. Elle a besoin d'un cap, d'un sens. À nous d'être à la hauteur, à nous d'être réalistes et, surtout, ambitieux. Au moment où nous parlons, de l'autre côté des Pyrénées, à Madrid, on attend que les pays se mobilisent contre le réchauffement climatique et pour la protection de la planète. À Paris, nous devons faire écho à cette mobilisation et avoir l'ambition qui ne sera peut-être pas au rendez-vous de la COP25 : montrons que l'action politique et la démocratie sont à même de répondre aux grands défis de notre siècle. Alors, au travail !