Intervention de Mickaël Nogal

La commission des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est M. Jean-Baptiste Moreau, examine aujourd'hui pour avis les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2018. Évolution notable par rapport à 2017, cette mission intègre désormais, conformément aux attributions élargies du ministre, les crédits de l'action consacrée à la pêche et à l'aquaculture.

Les crédits de cette mission s'élèveront, en 2018, à 3,32 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 3,43 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) ; les premières baissent de 3,09 % tandis que les seconds augmentent de 1,28 %. La baisse des autorisations d'engagement est essentiellement due à la fin de la mesure de réduction de sept points de la cotisation personnelle maladie des exploitants, prise à titre exceptionnel pour 2017. Les mesures d'intervention sont, quant à elles, consolidées. Les crédits mobilisés en faveur de la modernisation des exploitations et de la gestion équilibrée et durable des territoires sont renforcés, en accord avec les priorités de la Politique agricole commune (PAC). Les crédits du programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », sont en hausse de 9 %, ce qui permettra de mettre l'accent sur la prévention et la réactivité face aux risques sanitaires qui ont fragilisé nos exploitations agricoles.

Ce budget ne comporte pas de transformations majeures pour le monde agricole mais, comme vous le savez, le Gouvernement a lancé un débat national dans le cadre des états généraux de l'alimentation. La première phase, consacrée à la création et à la répartition de la valeur, s'est achevée à la fin du mois de septembre, et le Président de la République a d'ores et déjà annoncé un certain nombre de mesures qui relèvent de la loi. La seconde phase, consacrée à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous, est en cours. Comme pour la première phase, la commission des affaires économiques organisera une série d'auditions pour contribuer au débat.

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez, d'une part, si la fiscalité agricole sera revue à l'issue des états généraux de l'alimentation et, d'autre part, la position que la France entend adopter dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune et les priorités qui seront définies si le budget de la PAC se trouve considérablement réduit.