Intervention de Stéphane Travert

Je termine, monsieur le président.

En second lieu, en substituant un barème progressif de cotisation à un barème proportionnel, le Gouvernement met en place un dispositif qui permettra de mieux amortir, pour chaque agriculteur, toute baisse de revenus constatée une année donnée par une réduction plus que proportionnelle des cotisations sociales dues.

S'agissant du programme 206, consacré à la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation, les crédits, en forte augmentation, illustrent ma troisième priorité, celle de l'amélioration de la sécurité sanitaire de l'alimentation par un financement accru d'actions renforcées de surveillance et de prévention qui tiendront compte des crises passées. Cette augmentation très nette s'accompagne d'une stabilisation des effectifs dédiés à la mise en oeuvre de cette politique. Les moyens supplémentaires permettront de poursuivre et de renforcer les contrôles sanitaires et la surveillance des dangers sanitaires exercés par les services de la Direction générale de l'alimentation (DGAL).

J'ajoute que j'ai veillé à ce que la situation de l'ensemble des vétérinaires déjà à la retraite et qui avaient accepté d'entrer dans un processus transactionnel avec l'État soit régularisée. Ce sera chose faite pour la quasi-totalité d'entre eux au 31 décembre de cette année. Il nous restera à traiter l'an prochain le dossier des vétérinaires encore en activité et les nouveaux dossiers qui seraient déposés.

Il me restait à aborder le programme 215, mais j'y reviendrai lorsque je répondrai à vos questions.