Intervention de Vincent Descoeur

Réduire le volume des déchets, encourager l'incorporation de matériaux recyclés, rendre possible la réparation, lutter contre le gaspillage, interdire la destruction des invendus : voilà autant d'objectifs que nous partageons. C'est dans cet état d'esprit constructif que nous avons activement participé aux travaux de la commission du développement durable, en proposant des amendements pour améliorer le texte – pas toujours avec succès, je le regrette – et en insistant sur la nécessité de fixer des objectifs certes ambitieux mais réalistes et de s'assurer que les entreprises et les filières déjà organisées disposeront du temps nécessaire à toute transition, du temps de repenser leurs modes de production.

Si l'ambition doit être de mise en matière de réduction des déchets, le législateur que nous sommes doit veiller à ce que les propositions soient réalistes et applicables dans les délais impartis par le texte. À certains égards, nous avons assisté à une surenchère en commission, pouvant donner le sentiment que certains objectifs avaient été fixés au doigt mouillé, sans être étayés par une étude d'impact préalable. Aussi le groupe Les Républicains renouvellera-t-il sa proposition de disposer d'études d'impact permettant de déterminer avec une plus grande fiabilité les objectifs et le calendrier de déploiement des principales mesures. Ces études d'impact devront notamment s'intéresser au coût des transformations programmées – il est question de 1,5 milliard d'euros – et à leurs incidences sur le pouvoir d'achat des consommateurs, sujet sensible qu'il convient de ne pas négliger.

Il est également indispensable de s'assurer que la création de nouveaux éco-organismes et de nouvelles filières REP ne déstabilisera pas les filières qui se sont déjà organisées et qui ont instauré des systèmes collectifs ayant fait leurs preuves.

Nous avons par ailleurs pointé du doigt une certaine propension à surtransposer le droit européen, concernant l'information des consommateurs en particulier. Nous nous attacherons à éviter une telle dérive, car le marché des entreprises françaises ne se limite pas à l'hexagone.

Si le texte s'est enrichi d'une multitude de dispositions au cours de son examen en commission et au Sénat, il n'a pas toujours gagné en clarté. Certains articles s'apparentent désormais à un catalogue de bonnes pratiques, ce qui pourrait leur valoir le qualificatif de « fourre-tout ».

Le plastique figure en bonne place parmi les déchets préoccupants identifiés par le texte, ce qui est légitime tant il est responsable de pollutions multiples, singulièrement dans les rivières et les océans. Nous souscrivons à l'idée de privilégier l'usage du plastique recyclable et d'encourager une incorporation toujours plus importante de plastique recyclé dans les produits et matériaux. Là encore, si nous sommes d'accord sur le fond, nous avons exprimé des divergences quant à la méthode à suivre, en particulier pour la consigne destinée au recyclage. Ce sujet a d'ailleurs pris une place quelque peu disproportionnée dans la communication accompagnant le projet de loi, qui fort heureusement ne se résume pas à cette mesure. Une confusion a été entretenue entre la consigne pour réemploi telle que nous la connaissons et que les Français la plébiscitent, et la consigne pour recyclage qui modifierait in fine le parcours des bouteilles jusqu'aux centres de tri, puisque ces dernières seraient collectées en vue d'être recyclées. Il s'agit là d'une fausse bonne idée, qui risque de déstabiliser les investissements et les circuits instaurés par les collectivités. Vous le savez, la cause du mal est ailleurs, notamment dans la collecte réalisée hors foyer et dans les grandes agglomérations.

Enfin, les amendements déposés en commission en vue de réintroduire la consigne pour recyclage – que le Sénat avait supprimée – contrastent singulièrement avec les engagements que le Président de la République a pris devant les maires, en affirmant que ce sujet particulièrement sensible devait faire l'objet d'une indispensable concertation. Nous y serons extrêmement vigilants. Nous veillerons à ce que les nouvelles propositions introduites en séance soient conformes à ces engagements et reçoivent l'assentiment des principales associations de collectivités, au premier rang desquelles l'Association des maires de France.

Si nous souscrivons aux objectifs affichés par le projet de loi, en dépit de divergences quant aux moyens de les atteindre, nous regrettons qu'en matière de traitement des déchets, le débat n'ait qu'effleuré la nécessité de favoriser et d'accompagner l'éco-conception. En se focalisant sur les conséquences, la réflexion n'a pas suffisamment mis l'accent sur les causes, notamment sur la recherche et le développement qui, seuls, permettront d'en finir avec les matériaux non recyclables.