Intervention de Émilie Cariou

Le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018, axé sur les trois priorités rappelées par M. le ministre, s'élève à 5,2 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2017.

La discussion de ce budget s'inscrit dans un contexte difficile pour notre agriculture et nos agriculteurs, qui subissent la course aux prix bas, la multiplication, au fil des années, de crises climatiques, sanitaires ou de marché, et la complexité des interventions publiques, celles de l'État comme celles des régions. De plus, nos agriculteurs subissent les dysfonctionnements des politiques communes, comme en témoigne le retard pris depuis 2015 dans le versement des aides de la politique agricole commune. Ils sont dans l'incertitude s'agissant de la PAC qui sera définie à compter de 2020 et dont le cadre sera lié au futur cadre financier pluriannuel, lequel dépend des négociations sur le Brexit.

Mais l'agriculture française n'en dispose pas moins de grands atouts : l'inventivité et le dynamisme de ses agriculteurs, ainsi que l'ambition et la volonté du Président de la République et du Gouvernement, qui ont su organiser les états généraux de l'alimentation, axés sur le renforcement de la place des producteurs dans la chaîne alimentaire et la promotion d'une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le plan pluriannuel d'investissement de 5 milliards d'euros appelle de ma part les mêmes remarques.

Le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » prévoit le maintien de dotations essentielles, le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels, les moyens affectés à la forêt publique. Pour rattraper les retards dans le versement des aides de la politique agricole commune, qui ont pesé sur la trésorerie des exploitations et compliqué leur gestion, sont prévus un doublement des crédits de paiement pour le financement des mesures agro-environnementales, une augmentation de la subvention versée à l'Agence de services et de paiement et l'embauche de 300 vacataires dans les directions départementales des territoires.

Innovation importante de ce projet de budget, en plus du rattachement de la pêche et de l'aquaculture à la mission, la création d'une réserve de 300 millions d'euros destinée à gérer certaines dépenses imprévisibles, les refus d'apurement communautaire et les aides de crise. Toutes ces mesures sont analysées dans le rapport que j'ai cosigné avec M. Hervé Pellois.

Ma première question, monsieur le ministre, porte précisément sur cette réserve de 300 millions d'euros. Elle témoigne d'un véritable souci de sincérité budgétaire, mais l'on peut craindre que les sommes concernées ne soient consacrées en priorité à la compensation des refus d'apurement communautaire plutôt qu'à la gestion des aides de crises au profit de nos agriculteurs. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur ce point ?

Ensuite, l'agriculture biologique connaît, notamment depuis 2015, une croissance très dynamique. N'avez-vous pas tendance à sous-estimer cette dynamique, en retenant un objectif de 8,5 % de surfaces exploitées en agriculture biologique à l'horizon 2020, alors que certains de nos partenaires européens, tels que l'Allemagne ou l'Espagne, se sont fixé, pour les années qui viennent, un objectif beaucoup plus ambitieux de 20 % de leur surface agricole consacrés à l'agriculture biologique ?

Par ailleurs, vous nous dites que le crédit d'impôt auquel les petits producteurs sont attachés est reconduit ; mais, du fait la suppression des aides versées par l'État au maintien en agriculture biologique que vous avez récemment décidée, cela suppose que les agences de l'eau et les régions financent désormais ces aides au maintien à hauteur de 25 % si nous voulons continuer à bénéficier des cofinancements européens ; or c'est loin d'être garanti.

Nous sommes également préoccupés par l'érosion des parts de marché subie depuis plusieurs années à l'international par nos industries agroalimentaires : notre pays n'est plus désormais qu'au sixième rang mondial. Le soutien public apporté à l'exportation n'est-il pas trop complexe ?

Je conclurai mon intervention par plusieurs brèves questions.

Le plan pluriannuel d'investissement de 5 milliards d'euros fait naître de réels espoirs dans le monde agricole. Pouvez-vous nous donner des indications sur ses sources de financement et sur les principales actions qui seront conduites ?

Vous avez fait part de votre intention de procéder à une mise à plat de l'ensemble de la fiscalité agricole. Que pouvez-vous en dire aujourd'hui ?

Les crédits de la politique agricole commune sont deux fois plus importants que les moyens budgétaires nationaux. Comment faire en sorte que la France soit force de proposition pour la future PAC ?

Les règlements phytosanitaires n'entrent pas dans le champ de notre rapport mais ils ont été longuement abordés au cours de nos auditions et ils sont au coeur de l'actualité. Comment la France peut-elle oeuvrer en faveur d'une plus grande harmonisation communautaire dans ce domaine ?

Enfin, vous avez le projet de reconnaître un droit à l'erreur pour les agriculteurs, mais il paraît difficile d'inscrire cette innovation dans le cadre communautaire. Pensez-vous que la France pourra trouver des pays partenaires pour imposer cette règle au niveau européen ?