Intervention de Michel Lauzzana

Le programme 206 retrace, au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation menée conjointement par la Direction générale de l'alimentation et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le budget de ce programme est relativement modeste, puisqu'il s'élève à 553 millions d'euros, mais la question de la sécurité alimentaire a un fort retentissement dans la population. Non seulement la nourriture a une forte dimension symbolique en France, que la vogue de l'aliment médicament est venue conforter, mais la sensibilité aux problèmes de santé y est particulièrement aiguë depuis les grandes crises sanitaires, qu'il s'agisse de la vache folle ou, plus récemment, des problèmes liés au glyphosate, au fipronil et aux perturbateurs endocriniens – la liste est longue…

De l'autre côté, les nombreuses contraintes sanitaires et phytosanitaires sont le principal frein à nos exportations alimentaires. Même si notre excédent dans ce domaine s'élève encore à plus de 6 milliards, il a diminué, si bien que nous sommes passés du deuxième au cinquième rang des pays exportateurs.

Il convient enfin de mentionner la question du bien-être animal, que la mobilisation de l'association L214 a contribué à placer sous les feux de l'actualité et qui rencontre un écho grandissant dans la population.

Qu'en est-il du budget ? Les crédits consacrés à la sécurité alimentaire ont subi, jusqu'en 2016, une forte baisse, qui a atteint jusqu'à 32 %. Cette situation avait été dénoncée par la Cour des comptes et un rapport sénatorial en 2017 qui la jugeaient préjudiciable à la bonne exécution du programme 206. En 2017, ce budget a bénéficié d'un léger redressement et, en 2018, il connaîtra une forte augmentation, puisqu'il passe de 510 millions d'euros à 553 millions, soit une hausse de 9 % et même de 12,4 % hors dépenses de personnel.

Vous avez donc, devant vous, un rapporteur satisfait, d'autant plus que cette augmentation correspond à la volonté du Gouvernement de lutter contre les sous-budgétisations constatées et d'améliorer ainsi la sincérité du budget.

Quelques mots sur les objectifs de ce programme. Le premier d'entre eux est de favoriser le changement des pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement. Or le premier indicateur de ce changement est la maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques. Si le plan de lutte contre les antibiotiques a atteint son objectif – puisque leur utilisation a diminué de plus de 40 % au cours des cinq dernières années, et même de 80 % pour les substances entraînant de fortes antibiorésistances –, tel n'est pas le cas du premier plan « éco-phyto » relatif aux pesticides. Le deuxième plan « Eco-phyto 2 » a pour objectif de réduire de 50 % l'utilisation des produits phytosanitaires à l'horizon 2025, avec un palier de 25 % en 2020.

Quant à l'objectif n° 3, il consiste à s'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire.

Le premier opérateur du programme 206 est l'Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation (ANSES), qui représente 85 % des budgets de l'ensemble des opérateurs du programme. Or, l'activité de cette agence sera affectée par le Brexit. Son homologue britannique traite en effet 40 % des dossiers techniques d'autorisations de mise sur le marché en Europe demandées par les entreprises. Celles-ci acquittent, à ce titre, une taxe dont le produit pourrait donc abonder de manière importante le budget de l'ANSES et lui fournir ainsi des ressources propres. Aussi conviendrait-il de relever le plafond de cette taxe et de procéder à des recrutements hors plafond d'emploi pour faire face à ces nouvelles demandes et améliorer la réactivité de l'agence.

Ma deuxième question concerne les délais d'indemnisation par FranceAgriMer, dont se plaignent les éleveurs. En effet, si l'indemnisation des pertes de l'hiver 2015-2016 liée à la découverte de foyers d'influenza aviaire s'est définitivement conclue en septembre 2017, les pertes de 2016-2017 n'ont pas encore été entièrement indemnisées. Comment accélérer cette procédure ?

Pouvez-vous enfin faire le point sur la réglementation concernant le glyphosate à l'échelle européenne et sur la position française dans ce domaine, à la lumière des décisions de ces derniers jours – l'ANSES a récemment autorisé l'utilisation du Sulfoxaflor, apparenté aux néonicotinoïdes –, compte tenu des différentes positions des agences scientifiques ?