Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 16h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 1er aaa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Pour intéressant qu'il soit, l'amendement de Delphine Batho aurait des conséquences non négligeables. Le titre IV de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit, je le rappelle, l'économie circulaire telle que nous la concevons en France. Si nous changions de terme, nous aurions à nous atteler à un travail de redéfinition. Si la réflexion en la matière doit être poursuivie, je crois préférable de nous en tenir à la notion telle qu'elle a été définie dans la loi de 2015.

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