Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
L'article L. 110-1-1 du code de l'environnement intègre déjà, madame Batho, l'objectif que vous visez à travers votre amendement. C'est aussi l'objectif du texte lui-même, mais je ne suis pas opposée à le voir répété ici : avis de sagesse.