Intervention de Brune Poirson

Vous avez souligné d'emblée, madame Batho, les problèmes de légistique que soulèverait votre amendement. Je suis tout à fait d'accord avec vous : l'objectif, qui est d'ailleurs au coeur même du projet de loi, est bien que tout déchet soit une ressource ; mais c'est précisément pour cela que nous avons besoin, juridiquement, du concept de « déchet », car il fait reposer la responsabilité de son devenir sur celui qui le produit. Il permet donc d'encadrer ce devenir à travers des obligations de gestion particulières, de traçabilité et de contrôle.

De fait, les déchets peuvent être considérés comme des ressources depuis 1972 et le rapport du MIT – Massachusetts Institute of technology. Mais, en dépit de ce travail désormais vieux de plusieurs décennies, nous continuons à nous référer à la notion de « déchet » car elle permet, disais-je, d'imputer des responsabilités, de sanctionner des infractions, d'assurer gestion et traçabilité.

Dans l'esprit, je l'ai dit maintes fois publiquement, un déchet n'en est pas moins une ressource, nous sommes bien d'accord. Vous comprendrez néanmoins ce qui me conduit ici à émettre un avis défavorable.