Intervention de Sophie Auconie

« Qui n'a pas les moyens de ses ambitions a tous les soucis », disait Talleyrand, ce grand homme de notre histoire qui vécut à côté de ma circonscription. C'est de cela que j'entends vous parler ici, à travers l'article L. 541-49 du code de l'environnement, auquel j'ai fait référence dans la discussion générale.

Aux termes de cet article, en effet, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport annuel et public sur l'application de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Or, depuis 1992, ce rapport, selon les services de l'Assemblée, n'a jamais été remis.