Intervention de Jérôme Nury

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Ce budget agricole est plutôt bien bâti et, de manière globale, la hausse des crédits de paiement va dans le bon sens. J'ai toutefois deux remarques :

En premier lieu, un élément du PLFSS inquiète nos agriculteurs : la remise en cause de la baisse des charges décidées en 2016, notamment pour la cotisation AMEXA et les cotisations de la branche famille. Le PLFSS revient ainsi sur les engagements pris par le précédent gouvernement en faisant supporter au secteur agricole une hausse des cotisations qui pourrait représenter entre 120 millions et 300 millions d'euros.

Je comprends bien l'idée d'une progressivité des cotisations, mais il n'empêche qu'elle aboutit à cette hausse. Comment donc pérenniser la baisse des charges indispensable à la compétitivité de notre agriculture, et comment garantir à nos agriculteurs une véritable visibilité pour ce qui concerne leurs coûts de revient ?

En second lieu, je m'interroge, malgré vos explications, sur les 300 millions d'euros provisionnés pour aléas. Vous avez indiqué que cela devait permettre de couvrir d'éventuelles crises économiques, sanitaires ou climatiques qui affecteraient le secteur agricole ainsi que les pénalités imposées par la Commission européenne. S'il s'agit de faire face aux aléas, c'est plutôt prudent et pourquoi ne pas le mettre dans l'action 22, voire aller plus loin en créant une véritable épargne de précaution ? Quelle est votre position sur la création d'un tel dispositif ? S'il s'agit d'anticiper d'éventuelles sanctions de l'Europe et de pénalités que devrait payer la France, quel domaine cela toucherait-il et pour quelles raisons ?

De manière plus globale, ce budget est un budget d'attente et de vigilance, car, tandis que nous se tiennent les états généraux de l'alimentation, d'autres chantiers doivent être ouverts, comme celui de la simplification des normes ou du grand plan d'investissement.

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