Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 16h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 1er aaa

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je ne puis que regretter que ce rapport n'ait jamais été remis, madame Auconie. Cela dit, je vous rassure : la transparence, s'agissant de la gestion des déchets, n'est pas mise de côté pour autant, bien au contraire. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire sont particulièrement engagés sur la question, et ce ne sont pas que des mots : en application de l'obligation de rapportage qui nous est faite par l'Union européenne, ils font en effet remonter des données publiques, donc librement consultables.

D'autre part, dans le cadre du programme d'amélioration de l'administration Action publique 2022 ont été mis en place différents outils de collecte des données relatives à la gestion des déchets. Là encore, le projet de loi vise à assurer de la transparence dans ce secteur qui est en son coeur.

C'est pourquoi, madame Auconie, je vous remercie d'insister sur le sujet. Si j'émets un avis défavorable sur votre amendement, dont j'ai bien compris qu'il était d'appel, j'en partage tout à fait l'esprit : en témoigne toute une série de mesures concrètes visant à lutter contre l'opacité d'un secteur qui, vous l'avez souligné, vit dans l'ombre depuis de trop nombreuses années.

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