Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Dans un contexte général de maîtrise de la dépense publique, je salue, au nom du groupe Modem et apparentés, les choix budgétaires qui ont été retenus. Sur les trois programmes de la mission que nous examinons aujourd'hui, le constat est très positif dans son ensemble. Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur quelques points.

Le programme 149 intègre le nécessaire soutien des agriculteurs et des filières. Il est appréciable que le Gouvernement ait souhaité mettre l'accent sur le développement des signes de qualité, grâce notamment à la préservation des aides à l'agriculture biologique et à la stabilisation des crédits dédiés au financement de l'ICHN. Pourriez-vous toutefois, monsieur le ministre, nous donner des explications supplémentaires quant à la baisse de la dotation du fonds stratégique de la forêt et du bois ? La forêt est en effet un enjeu majeur à la fois en termes de biodiversité, de production d'énergies renouvelables et de matériaux écologiques, mais aussi en termes d'emplois non délocalisables.

Le programme 206, qui porte sur la qualité et la sécurité sanitaires de l'alimentation regroupe des enjeux communs à l'agriculture, à la consommation et à l'environnement. Le contrôle sanitaire est, au-delà de la contrainte, une valeur ajoutée et un gage de qualité des produits. Le récent scandale du Fipronil aux Pays-Bas prouve la pertinence d'une telle démarche, puisqu'il aura donné l'occasion à nos éleveurs de mieux valoriser la qualité de leurs oeufs. Accroître le budget du programme de 14 %, c'est, bien sûr, souligner le caractère stratégique du contrôle sanitaire, mais c'est avant tout donner les moyens aux services de l'ANSES de travailler sur le changement des pratiques et la prévention des risques tout au long de la chaîne de production, de transformation et de distribution des produits agroalimentaires.

Sur le sujet spécifique des abattoirs, j'aimerais, monsieur le ministre, avoir votre avis sur les actions menées par l'association L214 ainsi que sur l'abattage rituel, qui est source de souffrance pour les animaux comme pour le personnel.

Le programme 215 enfin regroupe les crédits dédiés aux moyens en personnel et au fonctionnement de l'administration. J'ose espérer que l'effort portera sur la modernisation des outils informatiques type Télépac, dont l'archaïsme et les dysfonctionnements rendent plus que nécessaire un investissement à la hauteur des enjeux.

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