Intervention de Antoine Herth

Je voudrais d'abord saluer le travail réalisé par notre collègue Jean-Baptiste Moreau dans son rapport, et notamment son tableau de bord sur la situation financière des différents secteurs de notre agriculture. Il pourrait être utilement complété en descendant à l'échelon régional, pour donner une photographie encore plus précise de la situation actuelle.

J'ai néanmoins relevé deux contradictions. En premier lieu, le rapport cite l'annonce faite à Rungis par le Président de la République, selon laquelle les prix devront dorénavant être élaborés à partir des coûts de production, avant de souligner, dans le paragraphe suivant, que le modèle agricole doit évoluer, pour davantage tenir compte des demandes des consommateurs et de la société. Ces deux ambitions qui ne sont pas forcément compatibles.

Je vois une seconde contradiction dans le fait de dénoncer des mesures fiscales « pousse-au-crime » car génératrices de surinvestissement – je signale au passage que le suramortissement Macron y a aussi contribué en son temps –, tout en saluant dans le même temps un plan d'investissements de 5 milliards d'euros. Prenons garde au télescopage ; cela mérite à tout le moins exégèse…

En ce qui concerne la fiscalité, monsieur le ministre, la réforme fiscale va-t-elle se limiter à la déduction pour aléas ? Va-t-on aller vers un toilettage complet ? Si tel est le cas, choisira-t-on de renforcer la singularité de la fiscalité agricole ou au contraire de la banaliser ? Comment va-t-on toucher à la fiscalité des carburants ? À l'heure où l'on supprime la taxe d'habitation, va-t-on également supprimer la taxe sur le foncier non bâti ? Autant de questions qui méritent d'être rapidement précisées.

Enfin, j'ai interrogé Phil Hogan, le commissaire européen à l'agriculture, sur son diagnostic des dysfonctionnements de la PAC. Il m'a répondu en ricanant que la France devrait se concentrer sur l'amélioration de son système informatique… Selon vous, le problème ne tient-il pas à un déficit d'intelligence non pas en aval, mais en amont, c'est-à-dire dans la conception même de la PAC ? Et, dans ce cas-là, quels enseignements retenir pour la future politique agricole commune ?