Intervention de François-Michel Lambert

Nous proposons de compléter l'article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte par une phrase ainsi rédigée : « La trajectoire de cette diminution, exprimée en tonne par habitant, est précisée par voie réglementaire. »

Cette disposition s'inscrirait dans la continuité des textes que nous avons adoptés en 2014 et 2015, faisant en sorte que la France se donne un objectif de maîtrise de la consommation de ressources et de matières premières : en 2030, nous ne devons pas consommer plus de ressources naturelles qu'en 2010, à la tonne près. Précisons qu'entre 2010 et 2030, nous aurons eu environ 30 % de croissance économique et nous serons 7 millions d'habitants de plus.

Cet objectif, soit nous l'effaçons – d'aucuns pourraient proposer un amendement dans ce sens – , soit nous le respectons. Notre collègue Sophie Auconie a évoqué les rapports qui n'existent pas, les objectifs dont on ne parle même plus. Loin de vouloir supprimer l'objectif, je propose au contraire de permettre au Gouvernement de mieux piloter cette politique en définissant un tonnage par habitant de matière consommée. Celui-ci variera entre 2010 et 2030, puisque la France consommera autant de matières premières tout en ayant 7 millions d'habitants supplémentaires.

Nous ne pouvons pas rester dans un entre-deux : il ne sert à rien de se donner des objectifs si nous n'en parlons même pas.