Intervention de Jean-Louis Bricout

Je souhaite vous interroger sur les conditions du transfert entre le premier et le second pilier quant aux moyens de satisfaction des besoins budgétaires du second pilier pour la fin de la programmation.

Il est assez difficile d'évaluer l'impact budgétaire des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et de l'agriculture biologique. En trois ans, l'État leur a tout de même consacré près de 80 % du budget. Il ne resterait plus que 15 % du budget alloué à ces deux axes pour les trois prochaines années. Que va-t-il se passer dans les trois prochaines années, sachant que vous avez accepté, le 27 juillet, un transfert à hauteur de 4,2 % des montants du crédit du premier pilier vers le second, qui viennent s'ajouter aux 3,3 % prévus initialement ? Ce transfert devrait générer 312 millions d'euros pendant deux ans, soit une remise à disposition d'un peu plus de 600 millions d'euros, ce qui paraît très insuffisant, le transfert se faisant de façon linéaire du premier pilier. Quelles seront les conséquences pour l'ensemble des agriculteurs ?

Ma deuxième question porte sur les cours du lait, dont les prix, s'ils sont un peu plus incitatifs, restent faibles et trop hétérogènes. Le président de la République a évoqué la possibilité de prendre en compte un coût à la production ; mais comment y parvenir, sachant que les conditions de production sont loin d'être les mêmes pour tous ? Elles sont aussi hétérogènes que les prix…

Enfin, j'aurais souhaité avoir quelques précisions sur le programme d'investissement. Hier soir, dans le cadre de l'examen du PLFSS, il a été question de l'arrêt des exonérations exceptionnelles de charges à la suite de la crise de 2016. Le ministre a parlé d'une remise à plat de la fiscalité agricole. Quel lien faites-vous avec la compétitivité de l'agriculture et les enjeux d'exportation pour l'agroalimentaire ?