Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 16h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 1er ada

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

Cet amendement, auquel nous avons travaillé avec France urbaine, vise à introduire davantage de transparence dans la gestion des déchets en rendant consultable par tous l'attestation annuelle de collecte et de valorisation délivrée aux producteurs de déchets par les prestataires. Le but est de faire mieux respecter le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

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