Intervention de Brune Poirson

Il est assurément urgent que les entreprises prennent leurs responsabilités en matière de tri cinq flux. J'ai eu l'occasion non seulement de le dire, mais de l'exiger de certaines entreprises, en particulier dans le secteur de la restauration rapide. Le projet de loi inclut d'ailleurs une série de mesures qui améliorent la mise en oeuvre du tri cinq flux et du tri à la source.

Mais votre amendement, monsieur le député, fait référence à une attestation prévue au niveau réglementaire ; la mesure qu'il contient ne peut donc être inscrite dans la partie législative du code de l'environnement. Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir le retirer, sans quoi je ne pourrai qu'y être défavorable.