Intervention de Jean-Luc Reitzer

Troisième d'Europe en surface, après la Suède et la Finlande, la forêt française est un enjeu économique fort pour notre pays. Malheureusement, nous savons aussi que la faiblesse de notre industrie en fait le deuxième poste de déficit commercial national.

Nos massifs forestiers, sous-exploités sont, pour la plupart d'entre entre eux, entre les mains de petits propriétaires privés qui possèdent moins de dix hectares. Certaines chambres d'agriculture, et notamment celle d'Alsace, sont impliquées depuis une cinquantaine d'années dans le développement forestier grâce à la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, qu'elles collectent. Or un décret du ministère de l'agriculture et de la forêt du 3 mai dernier a prévu le transfert au niveau national de la totalité de l'impôt collecté par les chambres d'agriculture. Pour la seule chambre d'agriculture d'Alsace, cette décision entraîne la perte de 400 000 euros environ. Ce décret constitue un risque sérieux pour la stabilité financière de nos chambres, pour l'emploi et peut engendrer la fin du développement forestier dans certaines régions. Pour toutes ces raisons, les chambres régionales d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne-Franche-Comté, de Nouvelle-Aquitaine et du Grand-Est ont déposé auprès du conseil d'État un recours pour excès de pouvoir contre le décret pris par le précédent gouvernement.

Dans l'attente de l'aboutissement de ce recours, envisagez-vous de donner suffisamment de moyens à nos chambres d'agriculture afin qu'elles puissent continuer leur action en faveur du développement forestier ?