Intervention de Dominique Potier

Alors que ce projet de loi est censé représenter un retour au bon sens, la question des bois de classe B évoque Ubu roi. Depuis l'adoption du principe de la REP – responsabilité élargie des producteurs – en matière d'éco-mobilier, nous sommes en effet capables de collecter et de démanteler de plus en plus d'éléments de bois, souvent pour les séparer des éléments ferreux ou des polymères. Les volumes ont ainsi augmenté et s'apprêtent à augmenter encore grâce à la création courageuse d'une REP applicable au bâtiment, qui permettra de mobiliser parquets et huisseries, ce qui se traduira par des quantités encore plus importantes de bois de classe B. Or nous observons dans nos territoires une saturation de l'industrie des panneaux agglomérés et une incapacité à les valoriser sur le plan énergétique.

L'amendement vise donc à assurer la cohérence dans ce domaine et à préparer une issue de valorisation énergétique pour ces déchets, seuls ou en cogénération, afin d'atteindre nos objectifs en matière d'énergies renouvelables et de valoriser cette ressource, qui a déjà coûté en carbone et dont 1,2 million de tonnes sont enfouies chaque année dans notre pays, avant que la REP bâtiment ait commencé à produire ses effets.

Il nous faut retrouver un schéma de proximité afin d'éviter de longs déplacements qui ruineraient les avantages énergétiques et, surtout, créer un réseau d'équipements – que l'économie de marché ne peut assurer à elle seule – , comportant des cheminées adaptées pour capter tous les polluants. En un mot, il faut un effort de l'État, avec un plan. C'est, avec la mobilisation des CEE – certificats d'économies d'énergie – , le sens du programme que le groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en oeuvre.